Indemnités journalières lors d’un arrêt de travail

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Sandra1707 Le 20-11-2023 à 21:06

Bonjour, J’ai commencé un premier emploi début Septembre 2023, le 15 Octobre 2023 suite à une blessure en dehors de mon temps de travail, j’ai été arrêté pendant 26 jours. Je viens de recevoir un courrier de l’Assurance maladie m’indiquant que je ne respecte pas les conditions nécessaires pour avoir le droit aux indemnités journalières : - soit avoir effectué 150 heures d’activité salariée au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédents l’arrêt de travail - soit avoir effectué 600 heures d’activité salariée au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédents l’arrêt de travail si mon activité avait un caractère saisonnier. Or sur la période du 07/11/2022 au 28/07/2023, j’ai suivi une formation intitulée Peintre en bâtiment pour une durée de m référence de 965 heures y compris plusieurs périodes en entreprise d’une durée totale de 140 heures. Puis-je contester le bien fondé de cette décision et adresser une contestation auprès de la Commission de Recours Amiable ? Merci par avance de votre retour.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-11-2023 à 07:56

Bonjour,

Si l'on considère les 6 mois qui précèdent cela définit une période allant du 15 avril au 15 octobre 2023, vous avez été pendant cette période en formation professionnelle du 15 avril 2023 au 28 juillet 2023 (disons 3 mois et demi), vous ne dites pas s'il s'agissait de formation payée pour laquelle vous cotisiez au régime de l'assurance maladie ? Il faudrait qu'au cours de la période ainsi définie vous ayez cotisé sur un salaire et jusqu'à un certain seuil de x fois la base horaire du SMIC

voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie

cordialement
zen maritime

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