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Le 22-01-2024 à 23:54

Bonjour,

 Je viens vers vous car je suis un peut perdu. J'explique un peut ma situation. Je suis employer dans une centre de traitement anti-poux depuis 2016 et je travail avec des produits à base d'huiles essentielles non compatible avec l'état de femme enceinte et allaitantes. Pendants ma convocation a la médecine du travail lors de mon Embauche et 5 ans après on me dit que si je tombe enceinte il faudras me mettre en arrêt car je ne pourrais pas manipuler les produits et que mon employeur ne pourras pas m'affecter a un autre poste car il n'y en a pas où l'on ne manipule pas ces produits. En 2022 je tombe enceinte et me met en arrêt le temps de ma grossesse, du 06.05.2023 au 25.08.2023 je suis en congés maternité et a la naissance de ma fille je prend la décision de l'allaiter, j'appel la médecine du travail qui me redit que si je compte allaiter je doit être en arrêt car l'allaitement est aussi incompatible avec mon travail. Du coup je suis en arrêt depuis le 26.08.2023. 
Je viens de recevoir une convocation pour le 24.01.2024 de la CPAM au titre L 323-6 et L 315-2 du code de sécurité sociale et ma question est de savoir si ils ont le droit de m'obliger a arrêté mon allaitement et de reprendre le travail. Mon médecin traitant m'a dit que j'avais le droit légalement d'allaiter mon enfant jusqu'à ces deux ans. En attendant votre réponse je vous souhaite une bonne journée 


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  • Moderateur

    Le 23-01-2024 à 07:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si l'on prend le cas d'une femme qui reprendrait le travail, la loi lui accorde sur ses heures de travail de prendre une heure par jour pour allaiter son enfant (art. L1225-30 du Code du travail), et cela pendant une durée d'un an après le jour de la naissance.

    Autrement dit le droit du travail est conçu de sorte à pouvoir favoriser l'allaitement pendant un an.

    Alors si le médecin du travail considère qu'il y a inaptitude à votre emploi du fait de contre-indications médicales à ce que vous soyez exposée aux produits dans l'entreprise je présume, compte tenu de l'importance reconnue d'allaiter son enfant, que vous pourriez théoriquement être en arrêt jusque pendant un an.

    Mais ce que le médecin conseil de la CPAM fera peut-être c'est de vous diriger vers le service social de l'assurance maladie pour étudier si, au lieu d'être en arrêt (depuis bientôt 5 mois) vous pourriez bénéficier d'un congé parental partiellement financé avec les aides de la CAF (?)

    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280

    cordialement
    zen maritime 
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