Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Assurance Maladie

Contrôle Assurance maladie déplacement

Forum Assurance Maladie

Bienvenue sur le forum Assurance Maladie. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-03-2024 à 12:51

visitor.pngVisiteur

Céline49Le 22-03-2024 à 12:51

visitor.pngVisiteur

Céline49Le 22-03-2024 à 12:51

Bonjour,

J'ai été arreté 3 mois et demi pour burnout en 2023 avec autorisation de sortie sans restrictions. Je n'ai pas eu de visite de contrôle de la sécu, ni de convocation.

J'ai reçu ce matin (9 mois après la fin de l'arret !) un courrier de la sécurité sociale, m'informant que mon dossier a été contrôlé. Ils ont demandé à ma banque mes relevés bancaires sur la période, et ont constaté que je suis sorti 4 fois de mon département sur 4 jours précis. Ce qui est malheureusement vrai, je me suis rendu 4 fois dans un département limitrophe au mien pour prendre l'air, je me suis lourdée je pensais que les sorties étaient autorisées dans la région, alors que c'est limité au département. Ils m'ont demandé d'apporter des explications par mail. J'ai répondu honnêtement, je n'avais pas d'excuse valabe comme voir un médecin ou autre, je connaissais simplement mal la réglementation.

Savez-vous ce que je risque de devoir remboursé ? Les 3 mois et demi ou bien les journées où j'ai quitté le département?

Par avance merci pour vos éclairages.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-03-2024 à 19:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui il existe ce que l'on appelle un droit de communication, permettant à un agent assermenté de la Sécurité Sociale de demander et d'obtenir auprès d'une banque les relevés de compte d'un assuré social. Je pense que si vous êtes sanctionnée cela ne pourra porter que sur les journées indemnisées où l'on peut vous reprocher, preuve à l'appui, de vous être absentée sans avoir demandé l'autorisation de votre CPAM.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés