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code de la sécurité sociale

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Visiteur

Le 18-03-2025 à 10:18

Bonjour, j'ai acheté un code de la SECU lexisnexis mais il me manque des articles de la parie reglementaire est-ce normal?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 18-03-2025 à 10:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    certains articles sont révisés par décrets, abrogeant une version antérieure, avec entrée en vigueur d'un nouveau texte à compter de janvier 2025, c'est une matière en constante évolution

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-03-2025 à 11:02

      + 1000 messages


    Hello !

    Une version papier de n'importe quel "code" est forcément figée dans le temps. Les artciles que vous cherchez sont peut-être postérieurs à la date d'édition de votre code de la sécurité sociale. Vous les trouverez alors sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/ 

    D'ailleurs vous avez toujours intériêt à consulter in fine toute la réglementation (même celle antérieure à votre code papier) sur le site ci-dessus car il est toujours à jour lui... 

    A+
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-03-2025 à 11:59

      + 1000 messages


    bonjour
    il es indiqué quelque part que c'est la version à jour à la date du.....
    +1
    + -

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