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Visiteur

Le 16-08-2024 à 19:45

Bonjour,
.Benénéficiaire de la cmu avec participation, j'ai fait l'objet d'un dégrèvement de la part des impôts qui m'attribue une demi part supplémentaire en sus du dégrèvement. Du coup, alors que j'aurai dû continuer à bénéficier de la cmu avec participation, la sécurité sociale m'a attribué la cmu dans aucune participation. Ma question à partir du moment où le dégrèvement fut rétroactif à 2022, alors que la mise à jour évoqué de mon dossier(de la cmu avec participation à une cmu pris totalement en charge) a été opéré en 2024, puis-je demandé sur le fondement rétroactif le remboursement des participations payées en 2022:et 2023 ?

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  • Moderateur

    Le 17-08-2024 à 08:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il ne s'agit pas de CMU qui n'existe plus mais à mon avis de C2S, autrement dit la Complémentaire Santé Solidaire, qui selon la situation du bénéficiaire peut être gratuite ou payante.

    "puis-je demandé sur le fondement rétroactif le remboursement des participations payées en 2022:et 2023 ?"

    Demander, oui vous le pouvez toujours, mais obtenir ce remboursement rétroactif je ne sais pas, joignez à votre demande les justificatifs prouvant la modification a posteriori de votre situation fiscale 2022 et 2023. En cas de refus, saisir la Commission de Recours Amiable (?)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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