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capital décès

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Visiteur

Le 23-05-2022 à 17:55

Bonjour,
Mon conjoint fonctionnaire, affilié à la CPAM, est décédé à l'âge de 52 ans.
La CPAM refuse de me payer un capital décès.
Est-ce normal ?
Quels articles ou décret puis-je avancer pour réclamer ce capital ,
Merci pour votre aide
Cordialement,
GF

 


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  • Membre

    Le 23-05-2022 à 22:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Toutes nos condoléances.
    C'était votre époux ou votre partenaire de PACS ?
    A-t-il eu des enfants ?
    Il était bien en activité lors de son décès ?
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
    Pour un fonctionnaire, on s'adresse à l’administration employeur, pas à la CPAM (sauf s'il était employé par la CPAM, bien sûr).
    Visiteur

    Le 24-05-2022 à 11:33

    Oui mon mari était en activité et nous avons un fils de 15 ans. Il a également une fille de 24 ans d'un précédant mariage. 
    Cordialement
    Membre

    Le 24-05-2022 à 21:56

    A priori il ne travaille pas à la CPAM. Ce ne sont pas des fonctionnaires à la CPAM
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-05-2022 à 14:23

      + 500 messages


    Bonjour
    qel est le motif du refus ?
    Visiteur

    Le 24-05-2022 à 15:17

    On m'indique que les conditions ne sont pas remplies et que c'est l'administration de la personne décédée qui doit verser le capital décès. Je ne comprends pas très bien, car le capital décès que l'administration de mon mari doit me verser correspond uniquement au fait qu'il était agent en activité.
    Le capital décès de la CPAM n'a normalement aucun lien avec celui versé par l'administration de mon mari.Merci pour vos éclaircissements.
    Cordialement,
    Membre

    Le 24-05-2022 à 15:49

    La CPAM ne verse pas de capital décès aux ayants-Droits d'un fonctionnaire sauf les contractuels ainsi que les stagiaires et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28h00 par semaine. En somme, elle ne verse de capital décès que pour les fonctionnaires qui ne sont pas "couverts" par leur administration d'origine.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-05-2022 à 22:03

      + 50 messages


    Bonjour,
    CPAM ne verse aux fonctionnaires que des prestations en nature ( remboursement de soins) sauf dans les conditions indiquées par Isadore ( Contractuel , donc pas fonctionnaire, ou les fonctionnaires ayant un contrat de moins de 28h).
    Le capiral décés est une prestation en espèce à payer par l'administrtation dans laquelle il travaillait :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
    0
    + -

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