Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Assurance Maladie

accident du travail

Forum Assurance Maladie

Bienvenue sur le forum Assurance Maladie. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-05-2022 à 14:52

Bonjour,
j' ai eu un accident du travail il y a deux ans et demi, chute en bloc opératoire.
le chirurgien qui m'a examinée, malgré la gravité de mon genou et de mon épaule, ne m'a pas arrêtée.
au bout de trois mois mon état s'est aggravé et suite à des examens complémentaires, il m'a mis en arrêt.
avec la période covid, j'ai dû de faire opérer de mon épaule un an après mon accident de travail.
mon genou s'est aggravé, et le chirurgien a décidé de me prolonger jusque la date de ma retraite, que je prends en août 2022 à mes 67 ans.
demain je suis convoquée chez le médecin conseil de la cpam.
peut il s'opposer à ma prolongation d'accident de travail jusque ma retraite ? ou peut il me tranformer mon accident de travail en maladie ?
merci de votre retour rapide
bien à vous

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-05-2022 à 22:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Difficile de vous répondre en ce qui concerne l'analyse que le médecin conseil va faire de votre dossier et ce qu'il décidera, tenez-nous au courant.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 21-05-2022 à 19:59


    le médecin conseil a consolidé mon accident de travail il m'envoie chez le médecin du travail pour une incapacité temporaire d'inaptitude ? j'ai donc rv mercredi.  j'ai bien compris que le médecin du travail pouvait avec mon employeur adapter mon emploi. Mais comme c'est impossible d'aménager un poste d'infirmière de bloc opératoire, peut il me contraindre de prendre par exemple un poste de bureau, qui n'est pas dans ma compétence, et que se passe t il si je refuse ce poste ?merci de votre retour bien à vous
    Moderateur

    Le 21-05-2022 à 20:48

    Bonjour,

    La décision de consolidation signifie que le médecin conseil a estimé qu'il n'y avait plus d'évolution des lésions, ni vers l'amélioration ni vers l'aggravation, ne justifiant plus de vous maintenir en arrêt.

    Charge à présent au médecin du travail d'évaluer si l'altération résiduelle de l'état de votre genou implique une mise en inaptitude à exercer votre fonction. Vous parlez à ce propos d'une "incapacité temporaire d'inaptitude", est-ce qu'il ne s'agirait pas plutôt d'inaptitude temporaire, avec un taux d'invalidité selon les séquelles ? 

    Par ailleurs je comprends à ce que vous dites que votre poste d'IBODE n'est pas adaptable,ce qui implique effectivement que l'établissement hospitalier peut vous affecter à un autre emploi, qui soit compatible évidemment avec l'état de votre santé, et qui corresponde à un emploi de votre grade.

    A défaut de la capacité que vous auriez à exercer un tel autre emploi de votre grade pourrait intervenir la possibilité d'un reclassement dans un autre grade ou un autre corps, mais moyennant à ce sujet un entretien avec vous, une proposition de préparation au reclassement (formation, acquisition d'une nouvelle qualification...) et vous auriez en pareil cas une voie de recours contre toute décision que l'on voudrait vous imposer et que vous verriez comme défavorable.

    lien (1) en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F549


    lien (2) en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F2474


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 21-05-2022 à 22:28

    Bonjour
    Je pense qu'il s'agit bien de l'indemnité temporaire d'inaptitude dont parle Metejac :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14821
    C'est spécifique aux AT/MP et cela permet une indemnisation de la période entre l'inaptitude et le reclassement éventuel, ou le licenciement, mais elle est limitée à 1 mois. En maladie il n'ya pas cette possibilité.
    Aprés effectivement il est surprenant que le médecin conseil renvoie vers le médecin du travail pour que celui-ci fasse cette demande car il ne peut préjuger à l'avance si il y aura ou pas inaptitude. Sauf si bien entendu dans le cadre des relations médecin conseil/médecin du w, ce dernier ait fait part de son intention à ce sujet.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 19-05-2022 à 19:49

      + 50 messages


    Bonjour,
    Impossible de répondre sans connaître le dossier médical.
    Il peut effetivement attendre votre départ à la retraite.
    Mais il peut aussi vous consolider avant cette date ce qui implique un arrêt des indemnités journalières AT et éventuellement vous fixer une taux d'incapacité si il y a des séquelles qui seront alors indemnisées par un capital ou une rente.
    Mais pour qu'il vous passe en maladie il faut qu'il y ait une pathologie indépendante de votre AT ( ou éventuellement antérieure à l'AT et qui évolue pour son propre compte).
    Visiteur

    Le 21-05-2022 à 20:17

    merci à vous, j'ai mis une suite à mon dossier sur le modérateur Zen Martine
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-05-2022 à 20:45

      + 50 messages


    Bonjour,
    J'ignore pourquoi mais je peux pas répondre aux messages... et donc je suis olgigé d'en faire un nouveau.
    Par ailleurs je reçois sur mon adresse mail des notifications destinées à zen maritime alors que ce n'est pas moi.
    J'ai un peu de mal avec le fonctionnement de ce forum.
    Vous travaillez dans un établissement privé ou vous êtes contractuelle dans le public ?
    Moderateur

    Le 21-05-2022 à 20:55

    Bonjour Patjer54,

    la réciproque est vrai, je reçois aussi des notifications à votre pseudonyme, ou à celui d'autres intervenants, j'ignore de quoi proviennent ces erreurs, je suppose que l'incorporation du forum Net-Iris a engendré quelques cafouillages informatiques dans le fonctionnement de la plateforme Juritravail.

    NB : les modérateurs n'y sont pour rien, n'y peuvent rien, à part faire remonter l'existence de ces bugs auprès de la responsable de l'animation du forum, qui elle même transmettra au SI

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 22-05-2022 à 14:19

    je suis en clinique privée depuis 21 ans. ce qui m'inquiète, c'est un reclassement à deux mois de la retraite, si j'avais 20 ans je comprendrais mais à presque 67 ans ...
    si le médecin du travail me trouve avec la clinique, un emploi temporaire, qui ne me convient pas, si je le refuse que se passe t il ? je suis sans ressources, le fait de refuser me fait perdre l'indemnité de licenciement spécial ? Je dois me mettre en maladie ?
    une autre éventualité :
    si je me retrouve en incapacité ce qui a une durée de 1 mois donc jusqu au 8 juillet et jusqu'à ma retraite, je suis encore salariée ?
    en cas d'un éventuel licenciement celui ci débuterait à la fin du mois d'incapacité ?

    en fait mon inquiétude c'est surtout comment vais je être rémunérée d'ici ma retraite; car j'ai beaucoup de charges et je me vois mal sans ressources. le licenciement pourrait etre acté à quelle date dans mon cas ?
    merci de votre retour et de votre patience

    Visiteur

    Le 22-05-2022 à 14:21

    je suis en clinique privée
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-05-2022 à 14:52

      + 50 messages


    Voila ce que dit le site gouvernemental travail-emploi.fr

    "Votre refus de reclassement peut conduire votre employeur à vous proposer de nouvelles possibilités de reclassement ou à vous licencier pour inaptitude.

    Votre refus peut être jugé abusif ou légitime :

    Le refus est abusif si la proposition de reclassement est adaptée à votre situation et comparable à l’emploi que vous occupiez précédemment. Le refus systématique de toutes les propositions peut également être considéré comme abusif.

    Dans ce cas, l’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle et l’indemnité de préavis ne sont pas dues. Vous conservez toutefois l’indemnité légale de licenciement.

    Le refus est légitime si le poste proposé ne respecte pas les prescriptions du médecin du travail ou qu’il nécessite une modification importante du contrat de travail (baisse de la rémunération, changement de fonctions, réduction d’horaires, etc.).

    Dans ce cas, vous percevez toutes vos indemnités.

    Selon l’origine de votre inaptitude, vous bénéficiez d’indemnités différentes."

    Au delà de cela il va être difficile pour vous d'expliquer un refus si à salaire équivalent on vous propose un poste "cool" pendant 3 semaines....., période pendant laquelle vous pouvez en plus épuiser vos congés non pris.

    Par ailleurs avez vous fait le calcul dela différence entre votre indemnité spéciale et votre indemnité de départ à la retraite ? Car c'est l'un ou l'autre dans votre situation

    Visiteur

    Le 23-05-2022 à 21:18

    merci de votre réponse claire, ça me rassure en quelque sorte dans mes interrogations.
    sinon, oui j'ai fait le calcul approximatif de mon départ en retraite, ou de mon licenciement
    je ne manquerai pas de vous donner la suite, de savoir à quelle sauce je vais être mangée... 
    je tenais à vous remercier de prendre du temps, pour m'éclairer, c'est fort sympathique de votre part, dans des moments difficiles cela fait chaud au coeur .
    bonne soirée
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 23-05-2022 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a une ou deux choses que j'ignore, tout d'abord si vous avez informé et quand cela votre employeur du fait de votre départ volontaire en retraite d'ici peu de temps, auquel cas je me demande si cette rupture annoncée de votre contrat de travail pour départ en retraite ne remet pas en question l'inaptitude que vous escompteriez..?

    Etant donné, pour le médecin du travail et/ou l'employeur, qu'il ne s'agirait alors que de temporiser, de son côté le médecin du travail pourrait vous renvoyer à votre médecin traitant pour un nouvel arrêt (disons de circonstance, pour ne pas dire de complaisance), ou bien votre employeur pourrait proposer dans l'intervalle, avant votre départ en retraite, de vous dispenser de travailler tout en maintenant votre salaire ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-05-2022 à 21:26

    bonjour,
    chaque année la DRH, demande aux personnes concernées par un départ en retraite, si elles pensent la prendre ou pas, ceci pour budjeter les départs.
    donc en début d'année 2022, je l'ai informée que je partirais début août 22
    votre idée, je l'avais pensé, après il faut voir ce que dit le médecin du travail. j'ai essayé de voir toutes les éventualités, pour arriver devant le médecin du travail ou la DRH et ne pas être au dépourvu, ou en victime. Car il est vrai que je m'occupe toujours des problèmes des autres et quand c'est mon problème, je panique.
    je ne manquerai pas de vous donner la suite d'ici mercredi.
    en attendant je vous remercie beaucoup de votre professionalisme, heureusement que des personnes de votre sorte existent. vous me donnez du beaume au coeur dans cette situation qui m'est difficile actuellemement
    bonne soirée
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-06-2022 à 13:39

      visiteur


    bonjour voici quelques nouvelles la sécu m'a alloué une rente permanente de 15 %
    le médecin du travail m'a déclarée en incapacité de travail, sans reclassement; j'attend de savoir si je pourrai perçevoir des indemnités d'incapacité temporaire de travail pendant un mois; normalement après mon employeur devrait notifier un licenciement, mais j'attends de ses nouvelles. bonne journée
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés