Le dossier juridique contient :

22 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

5 965 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Que couvre l'assurance des personnes ?

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

Droit des assurances Particulier

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

l’assurance complémentaire santé ;
le contrat de prévoyance ;
la garantie responsabilité civile ;
la garantie accident de la vie.

Ce dossier juridique dédié contient :

22 Questions essentielles

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?
La souscription d’un contrat de prévoyance
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?
Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?
L’assurance scolaire
Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?
Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?
Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?
Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?
Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?
Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?
Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?
J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?
Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?
Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?
Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?
Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?
J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

1 Modèle de lettre

Modèle de contestation de retard d'indemnisation de l'assurance-vie

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

Assurance scolaire

La question du moment

Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

Un accident domestique est un événement soudain et imprévu survenant à la maison - aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur - qui provoque chaque année de nombreuses victimes de tous âges.

Sont inclus dans les accidents domestiques les chutes, les noyades, les brûlures causées par des liquides bouillants (casserole d'eau bouillante), les incendies, les intoxications (enfant qui avale un produit toxique). Les conséquences de ces accidents peuvent parfois être dramatiques (la mort), grave (la perte de mobilité ou des séquelles à vie) ou plus légères comme des simples bobos.

Les accidents domestiques sont la première cause de mortalité chez les enfants. Lorsqu'un enfant est victime d'un accident domestique, les frais de soins et d'hospitalisation sont pris en charge par les organismes de protection sociale. Concernant les blessures graves, les séquelles lourdes ne sont pas ou peu couvertes. Toutefois, les séquelles peuvent être indemnisables lorsque la victime a contracté une garantie accident de la vie.

La garantie accident de la vie est une assurance qui permet d'indemniser son souscripteur ainsi que tous les membres de sa famille (enfant, conjoint partenaire de pacs) contre les accidents de la vie privée (accident domestiques) et ce quelles que soient les circonstances de l'accident, même si la victime est seule responsable de l'accident. Ainsi, toute personne qui a souscrit une garantie accident de la vie (GAV) ainsi que les membres de sa famille peuvent être indemnisés en cas d'accident domestique.

Les règles d'indemnisation de la garantie accident de la vie sont soumises à la législation en vigueur (1). L'indemnisation doit être rapide, l'assureur se doit de proposer une offre dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident domestique et le règlement doit avoir lieu au plus tard 1 mois après l'accord de l'offre d'indemnisation par la victime.

Que couvre l'assurance des personnes ?

5 965 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

22 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

9,60€ TTC

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre

Mis à jour le 30/07/2024

Que couvre l'assurance des personnes ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le dossier Que couvre l'assurance des personnes ?