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Que couvre l'assurance des personnes ?

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

Droit des assurances Particulier

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

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Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

l’assurance complémentaire santé ;
le contrat de prévoyance ;
la garantie responsabilité civile ;
la garantie accident de la vie.

Ce dossier juridique dédié contient :

22 Questions essentielles

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?
La souscription d’un contrat de prévoyance
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
L’école me demande de fournir une attestation d’assurance scolaire pour mon enfant, est-ce obligatoire ?
Mon enfant a cassé les lunettes d’un camarade, est ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d’une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Victime d’un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?
L’assurance scolaire
Qu’est-ce que la garantie accident de la vie ?
Mon enfant a été victime d’un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?
Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?
Ma fille a cassé le smartphone d’un camarade lors d’un voyage scolaire, que faire ?
Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s’est cassé le bras, que faire ?
Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?
Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?
Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?
J’ai jeté l’ordinateur portable de mon fiancé par terre car j’étais en colère, suis-je couverte ?
Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?
Mon locataire s’est blessé à cause du mauvais état du plafond dans le logement, suis-je couvert ?
Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?
Mon voisin s'est blessé en m'aidant à bricoler chez moi, suis-je couvert ?
J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

1 Modèle de lettre

Modèle de contestation de retard d'indemnisation de l'assurance-vie

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

Assurance scolaire

La question du moment

Je n’ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s’est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

En période hivernale où la neige et le verglas sont fréquents, un trottoir mal entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Afin de prévenir les glissades et les chutes parfois graves, des règles existent concernant l'entretien des trottoirs.

En principe, l'entretien des voies publiques (dont les trottoirs) incombe à la commune dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale (1) afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, les agents municipaux doivent donc intervenir pour déneiger les trottoirs communaux.

Toutefois, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté municipal afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Dans ce cas, cette obligation de déneigement n'incombe plus à la mairie, mais aux riverains. Ainsi, le riverain qui ne respecte pas ses obligations de déneigement peut voir sa responsabilité civile engagée lorsqu'une personne est victime d'une chute sur son trottoir. En effet, chacun a l'obligation de réparer les dommages qu'il occasionne à autrui, de son propre fait, de celui des personnes dont il doit répondre ou des choses dont il a la garde (2). Cependant, à défaut d'arrêté municipal imposant aux riverains de déneiger le trottoir devant chez eux, le passant victime d'une chute peut agir seulement contre la commune.

Que couvre l'assurance des personnes ?

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