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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


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Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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22 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

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La question du moment

Pourquoi souscrire à une assurance complémentaire santé ?

Malgré la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie (la sécurité sociale), vous vous demandez s'il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire santé.

Pour avoir un bon niveau de prise en charge des dépenses de santé, de plus en plus de personnes se tournaient - en plus de la sécurité sociale - vers une complémentaire santé.

Avec la Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'employeur à l'obligation, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé pour tous leurs salariés (1). L'adhésion à ce contrat est obligatoire. Néanmoins, il peut exister des cas de dispense prévu dans le contrat négocié entre l'employeur et l'organisme sélectionné. Ainsi, il convient, pour les nouveaux salariés de l'entreprise, de se renseigner sur leur faculté de dispense, lorsqu'ils ont déjà souscrit une mutuelle. 

Une assurance complémentaire santé est une assurance qui vous rembourse, en complément de l'assurance maladie (sécurité sociale), une partie voire la totalité des frais médicaux et pharmaceutiques qui, sans cette complémentaire, auraient été à votre charge.

Trois types d'assureurs sont présents sur le marché de la complémentaire santé et chacun d'entre eux appliquent des règles particulières : les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance.

Les assurances complémentaires santé offrent de nombreuses garanties principalement des remboursements complémentaires à la Sécurité sociale sur les dépenses de santé, de frais d'hospitalisation, dentaire, optique... 

La différence entre la somme déboursée par le patient pour se soigner et le remboursement effectué par la Sécurité sociale est de plus en plus grande car la Sécurité sociale dont le déficit se creuse tente de limiter la consommation de soins des français. La souscription à une assurance complémentaire présente donc un réel intérêt pour assurer aux patients la continuité des soins en déboursant peu d'argent puisque les complémentaires santés couvrent tout ou partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale. Il faut tout de même savoir que les remboursements pratiqués par les complémentaires santé dépendent du type de contrat choisi.

En outre, il existe une aide à la complémentaire santé : la CMU complémentaire destinée aux personnes dont les ressources se situent juste au-dessus du plafond de la CMU et leur permettant d'être remboursé en tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale et cela sans souscrire une assurance complémentaire santé (en raison de leur très faible niveau de vie). En effet, tant que les personnes bénéficient de la CMU complémentaire, ils peuvent se dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans leur entreprise (2)

Que couvre l'assurance des personnes ?

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