A chaque rentrée scolaire le scénario est le même, l'établissement scolaire demande aux parents de fournir un certain nombre de documents.
Qu'en est-il de l'attestation d'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève peut causer à un tiers, mais aussi ceux qu'il peut subir.
L'assurance scolaire se compose d'une garantie responsabilité civile (1) (pour les dommages que l'enfant a pu causer à autrui) et d'une garantie accident corporel (pour les dommages que l'enfant a subi). Suivant le contrat d'assurance souscrit, d'autres garanties peuvent être prévues telles que la garantie vol (vol de matériel scolaire : cartable, calculette), ou l'assistance pour un enfant malade qui lui permet de poursuivre sa scolarité à domicile. Les garanties souscrites, suivant la formule, peuvent couvrir les activités scolaires, le trajet domicile/école aller et retour ou couvrir l'enfant 24 heures sur 24 toute l'année.
La souscription d'une assurance scolaire (2) n'est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires (3) qui correspondent aux enseignements inscrits à l'emploi du temps (piscine, pratique du sport à l'extérieur de l'établissement). En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les sorties scolaires facultatives (séjour à l'étranger, visite d'un musée) (4). Si les parents ne fournissent pas l'attestation d'assurance couvrant leur enfant, l'établissement scolaire n'autorisera pas cet enfant à participer à la sortie prévue.
convention dématérialisée seulement