Toute personne victime d'un accident causé par un tiers peut être indemnisée. En effet, la loi impose à toute personne l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causé à autrui, de son propre fait, par sa négligence ou son imprudence (1).
Le rôle de l'assurance consiste à se substituer à son assuré - responsable de l'accident - pour indemniser la victime. Cette garantie responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en raison des dommages corporels (blessures), matériels (véhicule endommagé) et immatériels causés à des tiers. En matière d'assurance automobile, la garantie responsabilité civile est obligatoire (2) pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur. Cette garantie n'est pas superflue car le montant d'un accident, notamment un accident de la circulation peut atteindre des sommes extrêmement élevées auxquelles bien peu de particuliers peuvent faire face.
Ainsi, comme toute personne est présumée responsable des dommages causés par son propre fait, par sa négligence ou imprudence à un tiers, l'auteur d'un accident va voir sa responsabilité civile engagée et la victime va pouvoir être indemnisée (3). C'est la responsabilité civile de l'auteur du dommage qui va prendre en charge les frais liés à la réparation du dommage.
Toutefois, il faut savoir que, l'auteur de l'accident peut être exonéré de sa responsabilité civile s'il parvient à prouver que le dommage (l'accident) est dû à un cas de force majeure, ou à une faute de la victime.
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