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Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

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Visiteur

Le 03-03-2025 à 15:55

Bonjour,

Ma compagne et moi vivons séparés, elle à Lyon, moi à Avignon. Nous souhaitons nous pacser et habiter sous le même toit, je vais donc la rejoindre à Lyon et démissioner de mon emploi. J'ai vu que le pacs donnait droit aux allocations chômage mais pour cela il faut que moins de deux mois se soient écoulés entre la démission et le pacs.

Quelle est la date prise en compte pour la démission? La date de remise de la lettre de démission ou la date de fin de préavis ( un mois dans mon cas)? 

 Merci d'avoir pris le temps de me lire.


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  • Moderateur

    Le 03-03-2025 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez vous pacser avant de démissionner, en comptant au maximum 2 mois entre l'enregistrement du PACS et la date de démission (envoi en courrier recommandé avec avis de réception) OU vous pouvez vous pacser après, en comptant au maximum 2 mois entre la date de rupture effective du contrat de travail et l'enregistrement du PACS.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-03-2025 à 17:03

    Merci pour votre réponse, donc c'est la date de réception de la lettre de démission qui compte et non la date de fin de préavis.
    Moderateur

    Le 04-03-2025 à 08:12

    Relisez ma réponse, c'est selon que vous vous pacsez dans les 2 mois AVANT de remettre votre démission ou dans les deux mois APRES la fin de votre contrat de travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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