Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

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  Zen Maritime Le 03-01-2025 à 09:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre autoentrepreneuriat préexiste à l'arrêt de votre salariat, si cela a généré du chiffre d'affaires de façon concomitante à votre emploi salarié France Travail considérera qu'il s'agit d'une activité dite conservée, vous conserverez donc la possibilité d'en cumuler intégralement les revenus avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi, pareillement que vous en cumuliez les revenus avec votre salaire.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Delenn Le 03-01-2025 à 10:42

  Bonjour,
  Merci de votre réponse ! Je comprends donc que si j'avais généré du CA, je pourrai tout à fait toucher le chomage en cas de rupture conventionnelle de mon activité salariée. La seule différence avec la création de la micro Entreprise APRES la rupture conventionnelle serait que je ne pourrai pas bénéficier de l'ACRE si la micro pré-existe , c'est bien cela ?
  Et si jamais la micro-entreprise pré-existe mais n'a pas généré de CA ? Qu'en est-il de mes droits au chomage suite à la rupture conventionnelle de l'activité salariée ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-01-2025 à 10:52

  Si la micro-entreprise préexiste mais n'a pas généré de chiffre d'affaires pendant l'emploi salarié, ou si elle n'est créée qu'après la perte de l'emploi salarié, cela implique dans les deux cas que France Travail y voit une activité dite nouvellement créée. Le cumul dans ce cas est partiel avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi, selon le chiffre généré par l'activité et sa déclaration mensuelle ou trimestrielle France Travail réévalue le montant de l'allocation. Toutefois la part d'allocation non versée n'est pas perdue, cela prolonge d'autant de jours la durée des droits avant épuisement.
  
  S'agissant de l'ACRE, ne pas confondre avec l'ARCE. L'ACRE consiste en une certaine exonération de prélèvements sociaux en début d'activité, cela relève de l'URSSAF qui en accorde l'octroi. L'ARCE est une option alternative au versement mensuel par France Travail de l'allocation de chômage, cela consiste à toucher en capital 60% des droits de chômage que l'on a au moment de la création de l'entreprise. Cela ne concerne que les allocataires ayant ouvert des droits et qui créent nouvellement leur activité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Delenn Le 03-01-2025 à 11:05

  Un grand merci à vous Zen maritime, c'est très clair ! (et oui, je voulais bien parler de l'ACRE ;) )
  Bonne journée,
  Cordialement,

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