Temps de trajet et temps de travail

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• Moderateur

  milou27 Le 05-08-2023 à 17:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  De quelle convention collective relevez-vous ? 
  
  Les 40% figurent sous quel intitulé sur votre bulletin de salaire ? 

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  Visiteur

  milay1 Le 05-08-2023 à 20:30

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse!
  
  De ce que j'ai pu lire, voici la convention collective :
  Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
  
  C'est mon 1er mois, je n'ai pas reçu de bulletin de paie encore... cela s'est dit oralement. Qu'en pensez-vous ?

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  Moderateur

  milou27 Le 06-08-2023 à 08:45

  Bonjour
  
  Les frais de déplacements sont évoqués dans votre convention collective
  Je vous invire à consulter celle-ci : 
  
  Sur le NET : "Convention des bureaux d'études techniques "
  Choissez un Lien Legifrance 
  
  Article 11-2
  
  EXTRAIT : Utilisation du véhicule personnel

  "L'utilisation par le salarié de son véhicule terrestre à moteur personnel, pour les besoins du service, doit faire l'objet d'un accord écrit préalable. Cette utilisation ne doit pas entraîner des frais supplémentaires à la charge du salarié.

  Le remboursement de ces frais tient compte de l'amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d'entretien, des frais d'assurances et, éventuellement, des taxes sur le véhicule.
  ---==

  Article 11.2

  En vigueur étendu

  Frais de déplacement

  Les déplacements hors du lieu de travail habituel (chez un client, sur un site de l'entreprise?) nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge financière supplémentaire ou d'une réduction de la rémunération.

  Les frais de déplacement sont remboursés de manière à couvrir les frais de transport, d'hébergement et de restauration.

  Sous réserve de l'application du premier paragraphe du présent article, les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un forfait défini préalablement au départ, par accord d'entreprise, décision unilatérale de l'employeur, usage, ou accord individuel entre l'employeur et le salarié.
  -=-
  En règle générale, le temps passé dans le transport pour se rendre chez un client n'est pas assimilé à du temps de travail effectif
  mais ça doit pouvoir se négocier pour une partie du temps passé en déplacement...
  
  VOIR : https://e-paye.com/convention-collective-des-bureaux-detudes-et-frais-de-deplacement/

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