Télétravail revenir sur son lieu de travail en 2h

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Emmanuellebis Le 23-03-2025 à 08:37

Bonjour, je travaille dans une collectivité territoriale (administration) nous avons le droit de mettre 2 adresses pour le télétravail. Je viens de signer mon nouveau protocole annuel et j ai mis pour la première fois une seconde adresse dans un autre département que le mien et celui où je travaille. Quelques jours après mon chef de service a dit qu il n autorisait que pour raisons de service il était en droit de nous faire revenir dans les 2 h sur notre lieu de travail un jour de télétravail. Il s appuie sur une Jurisprudence dont il ne nous a pas donné de référence qu en est il réellement ? Je n ai trouvé aucun texte allant dans ce sens est ce que cette jurisprudence est valable si elle ne provient pas d un tribunal administratif dont dépendent je pense les fonctionnaires ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-03-2025 à 09:37

Bonjour,

Retenez qu'en vertu du décret n°2016-151 ce qui fonde la réponse de la hiérarchie à votre demande est la compatibilité de cette demande au regard à la fois de l'activité que vous exercez (et non du poste que vous occupez) et de l'intérêt du service.

Ainsi, selon votre activité et selon l'intérêt du service, votre hiérarchie peut définir comme impératif technique que l'agent ou le fonctionnaire soit en capacité de rejoindre son site de travail au cas où sa présence physique serait requise. Et la hiérarchie est en droit de préciser les modalités de cette réversibilité ponctuelle, elle peut exiger par exemple que le temps de trajet pour un rappel sur site n'excède pas deux heures.

Si vous voulez contester c'est auprès de la Commission administrative ou consultative paritaire compétente.

cordialement
zen maritime

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