Rétribution des heures de nuits

Question

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Hiro Le 12-04-2023 à 04:13

Bonjour,

un de nos agents en HB va effectuer ponctuellement une vacation de nuit (18h- 06h15) dans la fonction publique d'Etat. Je ne peut pas lui mettre cette vacation dans notre tableau de service, ça ne passe pas. Donc je vais lui mettre un gabarit de 10h (7h-17h) auquel je rajouterai le reste,à savoir les 2h15 et ce qui est spécifié dans l'instruction ARTT.

A l'article 10.1, le repos compensateur: 20% heure de nuit (pas de dimanche ni férié). Donc 20% du créneau de 22h-06h.

Y a t-il autres choses à prendre en compte? Comme par ex l'Article 10.2 Bonification de certaines heures.

Merci d'avance

ps: je ne suis pas du serice RH mais je gère entre autre les tableaux de service.

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Refu23 · Answer 1 · Le 12-04-2023 à 22:37

Visiteur

Refu23 Le 12-04-2023 à 22:37

+ 750 messages

Bonsoir,

HB ? Gabarit ? article 10.1 ? tableau de service ?

Il manque des informations pour pouvoir vous répondre. Votre agent est fonctionnaire ?

Visiteur

Hiro Le 12-04-2023 à 23:00

Bonsoir,

HB: horaire de bureau (07h30-15h39)

Gabarit: une vacation

Article 10.1: en fait c'est le paragraphe de l'instruction ARTT

L'agent est fonctionnaire

Pour lui comptabiliser sa vacation de nuit (que je ne peut mettre dans le tableau de service, logiciel propre à notre service), je suis obligé de lui mettre une vacation de jour par ex de 10h (07h-17h) et lui rajouter manuellement des heures compensées, donc un rajout de 2h15 pour atteindre la vacation de nuit de 12h15, + le repos compensateur lié aux heures de nuit (20% du créneau de 22h-06h). Et éventuellement des bonifications de certaines heures, dont voici un extrait de l'ARTT:

"

?Bonification de certaines heures

Une indemnité forfaitaire sera attribuée aux agents travaillant selon un cycle de travail comportant des plages horaires programmées en dehors des heures normales de travail définies hors jours fériés du lundi au vendredi de 7 h à 18 h.

Cette indemnité peut être remplacée en tout ou partie par une réduction collective de la durée hebdomadaire du cycle sans pouvoir être toutefois inférieure à 32 heures hebdomadaires en moyenne, sur décision du chef de service.

Cette indemnité est calculée dans la programmation du tableau de service individuellement selon les taux de bonification suivants :

Heure « décalées » de 18 h à 22 h : 10 %

Heure de samedi (vendredi 18 h au samedi 18 h) : 10 %

Heure de nuit (de 22 h à 7 h ) : 30 %

Heure de dimanche (samedi 18 h au lundi 7 h) : 20 %

Heure de jour férié (veille 18 h au lendemain 7 h) : 50 %

Les bonifications de nuit se cumulent avec celles pour samedi, dimanche ou jour férié.

"

Merci

?Bonification de certaines heures

Une indemnité forfaitaire sera attribuée aux agents travaillant selon un cycle de travail comportant des plages horaires programmées en dehors des heures normales de travail définies hors jours fériés du lundi au vendredi de 7 h à 18 h.

Cette indemnité peut être remplacée en tout ou partie par une réduction collective de la durée hebdomadaire du cycle sans pouvoir être toutefois inférieure à 32 heures hebdomadaires en moyenne, sur décision du chef de service.

Cette indemnité est calculée dans la programmation du tableau de service individuellement selon les taux de bonification suivants :

Heure « décalées » de 18 h à 22 h : 10 %

Heure de samedi (vendredi 18 h au samedi 18 h) : 10 %

Heure de nuit (de 22 h à 7 h ) : 30 %

Heure de dimanche (samedi 18 h au lundi 7 h) : 20 %

Heure de jour férié (veille 18 h au lendemain 7 h) : 50 %

Les bonifications de nuit se cumulent avec celles pour samedi, dimanche ou jour férié.

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Hiro · Answer 2 · Le 12-04-2023 à 23:00

Bonsoir,

HB: horaire de bureau (07h30-15h39)

Gabarit: une vacation

Article 10.1: en fait c'est le paragraphe de l'instruction ARTT

L'agent est fonctionnaire

Pour lui comptabiliser sa vacation de nuit (que je ne peut mettre dans le tableau de service, logiciel propre à notre service), je suis obligé de lui mettre une vacation de jour par ex de 10h (07h-17h) et lui rajouter manuellement des heures compensées, donc un rajout de 2h15 pour atteindre la vacation de nuit de 12h15, + le repos compensateur lié aux heures de nuit (20% du créneau de 22h-06h). Et éventuellement des bonifications de certaines heures, dont voici un extrait de l'ARTT:

"

?Bonification de certaines heures

Une indemnité forfaitaire sera attribuée aux agents travaillant selon un cycle de travail comportant des plages horaires programmées en dehors des heures normales de travail définies hors jours fériés du lundi au vendredi de 7 h à 18 h.

Cette indemnité peut être remplacée en tout ou partie par une réduction collective de la durée hebdomadaire du cycle sans pouvoir être toutefois inférieure à 32 heures hebdomadaires en moyenne, sur décision du chef de service.

Cette indemnité est calculée dans la programmation du tableau de service individuellement selon les taux de bonification suivants :

Heure « décalées » de 18 h à 22 h : 10 %

Heure de samedi (vendredi 18 h au samedi 18 h) : 10 %

Heure de nuit (de 22 h à 7 h ) : 30 %

Heure de dimanche (samedi 18 h au lundi 7 h) : 20 %

Heure de jour férié (veille 18 h au lendemain 7 h) : 50 %

Les bonifications de nuit se cumulent avec celles pour samedi, dimanche ou jour férié.

"

Merci

?Bonification de certaines heures

Une indemnité forfaitaire sera attribuée aux agents travaillant selon un cycle de travail comportant des plages horaires programmées en dehors des heures normales de travail définies hors jours fériés du lundi au vendredi de 7 h à 18 h.

Cette indemnité peut être remplacée en tout ou partie par une réduction collective de la durée hebdomadaire du cycle sans pouvoir être toutefois inférieure à 32 heures hebdomadaires en moyenne, sur décision du chef de service.

Cette indemnité est calculée dans la programmation du tableau de service individuellement selon les taux de bonification suivants :

Heure « décalées » de 18 h à 22 h : 10 %

Heure de samedi (vendredi 18 h au samedi 18 h) : 10 %

Heure de nuit (de 22 h à 7 h ) : 30 %

Heure de dimanche (samedi 18 h au lundi 7 h) : 20 %

Heure de jour férié (veille 18 h au lendemain 7 h) : 50 %

Les bonifications de nuit se cumulent avec celles pour samedi, dimanche ou jour férié.

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