report d'une année sur l'autre

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  Henriri Le 28-12-2024 à 17:01

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Pour quelle raison ce salarié n'a--t-il pas "effectué les heures" sur l'année précédente ?
  
  A+

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  josecelui Le 28-12-2024 à 19:32

  onsoir Merci de votre réponse, l'employeur n'a pas donné assez de travail au salarié. 

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  Moderateur

  Math64 Le 28-12-2024 à 19:41

  BOnsoir,
  Normalement, non, SAUF, accord collectif de modulation du temps de travail.

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  Visiteur

  josecelui Le 29-12-2024 à 11:06

  Bonjour, existe-t-il un texte de loi ou autre ? Je n'ai pas trouvé
  Merci Math64 pour la réponse, la convention collective est IDCC 3127 pour secteur aide à domicile, et je ny ai rien trouvé sur ce sujet. 

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  Moderateur

  Math64 Le 29-12-2024 à 19:08

  Bonjour, "existe-t-il un texte de loi ou autre ?"
  
  C'est à l'employeur de l'ammener dasn areille situation, pas l'inversse ...
  
  Plus d'infos:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75

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