Rémunération pour déplacement de travail en dehors des heures

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Adrien92 Le 19-12-2021 à 18:23

Bonjour,

Je suis SSIAP 1 (agent de sécurité incendie) dans une tour de La Défense. Je doit renouveler ma tenue (pantallons, chaussures et polos) plus ou moins régulièrement (une fois par an). Mon employeur me paye cette tenue. Là pas de problème.

En revanche il refuse de me payer le temps passer sur place pour aller chercher cette tenue. Il faut en effet que j'aille sur un site anexe, loin de chez moi. Celà n'est pas inscrit dans mon planning et mon employeur refuse de me rémunérer. Ainsi sur les milliers de salariés il fait une belle économie anuellement.

Que se passe t'il en cas d'accident de trajet ? Que se passe t'il en cas d'accident sur place ?

A défaut de me payer mon déplacement mon employeur doit-il bien me payer le temps passé sur place et l'inscrire dans mon planning ?

Si quelqu'un a les articles du code du travail à ce sujet.

Je vous remercie d'avance

Très bonne journée

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Refu23 · Answer 1 · Le 22-12-2021 à 00:53

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Refu23 Le 22-12-2021 à 00:53

+ 750 messages

Bonsoir,

C'est difficile de vous répondre car vous n'indiquez pas quand vous devez aller chercher cette tenue. Pendant un jour de repos ? En fin de service ? Avant la prise de service ? Ensuite, vous allez directement sur le site ?

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Adrien92 Le 23-12-2021 à 21:48

Bonjour,

Oui c'est pendant un jour de repos. Oui je doit aller sur autre site que mon lieu de travail habituel.

Merci

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Adrien92 · Answer 2 · Le 23-12-2021 à 21:48

Adrien92 Le 23-12-2021 à 21:48

Bonjour,

Oui c'est pendant un jour de repos. Oui je doit aller sur autre site que mon lieu de travail habituel.

Merci

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Refu23 · Answer 3 · Le 23-12-2021 à 22:58

Bonsoir,

Je vois deux problèmes.

Si c'est votre jour de repos, vous devez pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Or, si on vous demande d'aller vous rendre sur un autre site récupérer une tenue lors de votre jour de repos, vous n'êtes plus libre de votre temps. Votre repos va nécessairement être interrompu par le temps que vous passerez sur le site pour récupérer cette tenue (pas le temps de trajet par contre).

Ensuite, si le temps de trajet pour se rendre sur cet autre site dépasse le temps de déplacement habituel, vous devez recevoir une contrepartie soit en argent soit en repos. Idem pour le trajet de retour.

Je vous conseille de saisir les représentants du personnel et s'ils ne font rien, de voir avec l'inspection du travail. S'il s'agit d'une pratique dans votre entreprise, beaucoup de salariés doivent être concernés.

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