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Aerwan Le 25-04-2022 à 17:36
L'article L3121-45 du code du travail prévoit la possibilité pour l'employeur de procéder à une modulation du temps de travail "dans des conditions fixées par décret".
Sauriez-vous me dire où je peux trouver le décrét correpondant ?
Et l'employeur peut-il mutiplier ces périodes de modulation et les faire se succéder indéfiniment?
Merci de vos réponses
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Math64 Le 25-04-2022 à 18:01
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