Modification grille horaire

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Nathdpt Le 10-02-2025 à 14:28

Bonjour Je travaille actuellement en aéroport j Ai une grille horaire inchangée depuis 15 ans dans mon service mais mon employeur désire modifier cette dernière en a t il le droit ? Et quels sont les miens sachant que depuis ce nombre d’année dans ce service je n’ai rien signé ma seule signature avec cette grille horaire date de mon retour maternité il y a 19 ans dans un autre service ma grille a été appliquée à mon arrivée et était pérenne pendant 1 an , une reconduction et depuis plus rien que puis je faire d ep’us avec ce changement je perdrai beaucoup sur mon salaire . Je précise que je travaille à Air France au sol Merci de votre aide

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Math64 · Answer 1 · Le 13-02-2025 à 22:22

Bonjour,

Votre employeur peut modifier vos horaires de travail sous certaines conditions, mais tout dépend de la nature de ce changement. Si votre grille horaire est considérée comme un élément essentiel de votre contrat de travail (par exemple, si elle était contractuelle ou qu?elle a été appliquée de manière constante et acceptée sans modification pendant 15 ans), un changement unilatéral pourrait être assimilé à une modification du contrat, nécessitant votre accord.

Toutefois, si cette grille relève simplement d?un aménagement de vos conditions de travail sans remise en cause de votre durée de travail contractuelle (ex. passage d?un horaire fixe à un autre sans modifier la durée hebdomadaire), il pourrait s?agir d?un simple changement des conditions de travail que l?employeur peut imposer sous réserve du respect d?un délai de prévenance suffisant et des accords collectifs applicables.

Dans votre cas, le fait que votre grille horaire ait été appliquée sans interruption pendant 15 ans pourrait être interprété comme un usage ou un engagement unilatéral de l?employeur, ce qui peut être contesté s?il cherche à le modifier brutalement. L?absence de signature récente ne signifie pas nécessairement que l?employeur peut modifier vos horaires à sa guise, surtout si ce changement entraîne une baisse de votre rémunération.

Si la modification vous fait perdre une partie significative de votre salaire (notamment via des primes liées à votre ancien horaire), vous pouvez contester ce changement en invoquant une atteinte à un élément essentiel du contrat. Vous avez plusieurs options : solliciter l?appui des représentants du personnel ou des syndicats (particulièrement chez Air France, où les accords d?entreprise jouent un rôle clé), demander une explication écrite à l?employeur sur le fondement de cette modification.

Avant toute action, consultez votre convention collective et les accords d?entreprise applicables chez Air France, car ils peuvent contenir des dispositions spécifiques sur la modification des horaires et leurs impacts salariaux.

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