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Visiteur

Le 30-03-2025 à 12:59

Bonjour,

 Pourriez vous me dire si ces légale de faire 6jours d astreinte à l affilié et de travailler de13h30 à 20h30 ? Merci à vous


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  • Moderateur

    Le 30-03-2025 à 13:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans rien connaître du métier occupé, de la convention collective applicable ni du contrat de travail signé, il est difficile d’être catégorique.

    Cela étant dit, sur le seul plan du droit commun :

    Être d’astreinte pendant six jours d’affilée n’est pas nécessairement illégal. L’astreinte, en tant que telle, n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, tant qu’aucune intervention n’a lieu. Toutefois, cela suppose que les temps de repos obligatoires soient respectés, notamment les 11 heures de repos quotidien et les 35 heures de repos hebdomadaire.

    Quant à une journée de travail de 13h30 à 20h30, elle reste dans les limites légales, mais c’est sa combinaison avec l’astreinte qui soulève des questions. Si l’astreinte couvre les nuits ou les matinées précédant le poste, ou si elle donne lieu à des interventions fréquentes ou longues, cela peut conduire à un dépassement des durées maximales de travail et à un non-respect des repos.

    Il faudrait donc vérifier concrètement :
    les plages couvertes par l’astreinte,
    la fréquence et la durée des éventuelles interventions,
    les temps de repos réellement observés,
    et ce que prévoient le contrat de travail et la convention collective.

    Légalité formelle ne signifie pas nécessairement conformité dans la pratique.

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