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Visiteur

Le 19-12-2022 à 12:14

Bonjour, Je suis conducteur de car à temps partiel Mon contrat est de 90 heures mensuelles En réalité, j’arrive presque à chaque fois à 120h et plus Au delà du forfait 90h mensuel contractuel, ai-je droit à une majoration de 25% ou non ? Merci

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  • Moderateur

    Le 19-12-2022 à 17:24

      + 1000 messages


    Bonjour

    OUI bien sur, les heures complémentaires effectuées au-delà de votre temps de travail hebodomadaire ( 20,76h /semaine) doivent être majorées :
    Entre la 21eme et la 23eme heure : majoration de 10%
    Entre la 23eme et la 34eme : majoratione de 25%  

    LIEN : Actualite Maître Jonathan KOCHEL | Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel) (juritravail.com)

    SAUF si l'entreprise peut majorer votre temps de travail hebdomadaire en signant un avenant lors de chaque dépassement (dans la limite de 8 avenants par an ) et à condition que cela soit prévu par votre convention collective ou un accord de branche
     
    VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31920
    0
    + -

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