Heures non effectués à rattraper

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David H Le 27-11-2021 à 12:05

Bonjour, Depuis quelques mois dans une entreprise, mon patron réduit nos heures au lieu de faire 7h dans notre journée nous faisons des journées variables entre 4 et 7h. Il nous donne aussi nos journées quand il n’a pas besoin de nous. Il nous demande maintenant de rattraper nos heures non effectuées, depuis le mois de juillet. Un collègue a poser sa lettre de démission, et il lui a expliqué qu’il prendrait les heures non effectuées de manière financière sur sa paye. Sur nos contrats il est inscrit: 35h hebdomadaire soit 151,67heures mensuel. Ma question est: A-t-il effectivement le droit de faire ça ? Peut il récupérer depuis le mois de juillet, ou étant donné que c’est mensuel il ne peut récupérer que sur le dernier mois effectué ? Et peut il prendre sur le salaire ? J’espère avoir une réponse Bonne journée à vous

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Math64 · Answer 1 · Le 27-11-2021 à 15:34

Bonjour,

? toutes vos questions : NON sauf accord d'entreprise signé par des syndicats et affiché.

S'il n'est d'accord, n'hésitez pas à lui rappeler qu'il serait dommage d'avoir à mêler l'inspection du travail et un syndicat là-dedans. Pour votre info, votre contrat de travail prévoit une obligation pour l'employeur de vous fournir un travail à la hauteur du contrat prévu. Si 'l?employeur ne le fait pas, il est quand même redevable des heures prévues au contrat sans pouvoir vous en réclamer l'exécution.

Plus d'infos:

https://www.cfdt.fr/portail/covid-19-questions/reponses/temps-de-travail/horaires-de-travail/puis-je-refuser-de-recuperer-les-heures-non-travaillees-parce-que-les-horaires-du-commerce-pour-lequel-je-travaille-sont-reduits-srv2_1152699

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