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Bonjour, je me permets de vous contacter car j'aurais une petite question d'ordre juridique à vous poser afin de mieux connaitre mes Droits.
Je suis actuellement technicien de maintenance dans une usine industrielle et nous travayons avec des équipes de suppléance le samedi et le dimanche.
Un document intitulé "protocole d'accord" qui a été établi entre la société et les organisations syndicales définit l'organisation de ces équipes de suppléance (volontariat, périodes mini et maxi, etc ...).
Récemment, un suppérieur hierarchique à décidé d'imposer de nouvelles conditions qui sont en contradiction avec ce protocole d'accord et cela sans qu'aucun dialogue ou nouvel accord ne soit conclut. Ce dernier affirme qu'il est en droit de le faire car le "protocole d'accord" n'est pas un "accord d'entreprise" mais un simple protocole, qui par conséquent ne prime pas sur les accords collectifs (metallurgie de moselle).
Ma question est donc: mon suppérieur as-t-il raison où tort ? Y a-t-il une différence entre un "accord" et un "protocole d'accord" ? Si oui, la quelle ?
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