Devoir des heures à son patron ? Légal ?

Question

Visiteur

Jemesuisencorefaisavoir Le 27-12-2021 à 01:01

Bonjour, je suis en cdd dans un restaurant soumis a la "convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants en date du 30/04/1997."

J'ai un contrat de 20h/semaine, pour des raisons inconnus on m'a fait travaillé 15h en moyenne et parfois 20h ou plus mais rarement, de ce fait au final je dois une 30aines d'heures, je trouve ça bizzare du fait que ce n'est pas précisé dans mon contrat si je suis annualisé, (est-ce dejà prévu dans la convention ??)

Pouvez vous me dire si c'est possible et donc légal que mon patron me réclame des heures non effectuées ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 27-12-2021 à 01:22

Moderateur

Math64 Le 27-12-2021 à 01:22

+ 1000 messages

Bonjour,

S’il y a anualisation, c'est prévu au contrat et un décompte précis doit vous être fourni.

Mais, cela est interdit de principe pour un temps partiel sauf accord d'entreprise signé avec les syndicats présents à l'entreprise (donc entreprise de + de 50 salariés)...

Membre

Jemesuisencorefaisavoir Le 27-12-2021 à 02:11

Pour ce qui est de l'annualisation ce n'est pas mentionné dans mon contrat, il m'a juste envoyer par mail les heures "dues"
Sinon l'entreprise a moins de 50 salariés, et je suis bien en CDD, aucun syndicats présent a part les unions syndicale national mais aucun contact

donc d'après vous mon patron n'a aucune raison legal de de réclamer ces heures, il avait cas mieux calculer ses besoins en personel ?

merci encore

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 27-12-2021 à 02:20

Tout à fait ou bien à vous placer en activitée partielle si nécéssaire.
C'est la base d'un contrat de travail.

Signaler ce contenu

0

+ -

Jemesuisencorefaisavoir · Answer 2 · Le 27-12-2021 à 02:11

Pour ce qui est de l'annualisation ce n'est pas mentionné dans mon contrat, il m'a juste envoyer par mail les heures "dues"
Sinon l'entreprise a moins de 50 salariés, et je suis bien en CDD, aucun syndicats présent a part les unions syndicale national mais aucun contact

donc d'après vous mon patron n'a aucune raison legal de de réclamer ces heures, il avait cas mieux calculer ses besoins en personel ?

merci encore

Math64 · Answer 3 · Le 27-12-2021 à 02:20

Math64 Le 27-12-2021 à 02:20

Tout à fait ou bien à vous placer en activitée partielle si nécéssaire.
C'est la base d'un contrat de travail.

Signaler ce contenu

Devoir des heures à son patron ? Légal ?

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique