Demande de traduction complète de mails par la défenderesse au salarié

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  Math64 Le 12-12-2024 à 22:04

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  Bonjour,
  
  L'employeur peut demander ce qu'il veut, le juge n'est pas tenu de le suivre, tant s'en faut.
  Côté demandeur, je ferais savoir au juge que cette demande est dilatoire.
  
  Qu'elle a pour seul objet de faire écarter des pièces constituant un commencement de preuve du temps de travail.
  
  Je soulignerais que, pour autant, l'employeur ne prouve pas les heures réellement accomplies, se contentant de faire vouloir rejeter des pièces pour un motif non prévu par la loi.
  
  Votre avocat n'aura pas oublié de citer la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la cour de cassation dans sont arrêt du 14-11-2024, n° 23-13.532, F-D
  
  "Pour écarter des débats les pièces numérotées 48 et 59 produites par la salariée, l'arrêt retient que lalangue française doit être employée pour rendre intelligibles aux juridictions saisies les pièces produites à l'appui des prétentions des parties ou doivent pouvoir être comprises par le biais d'une traduction dans cettelangue, soit par un traducteur assermenté, soit dans le cadre d'une procédure civile ou d'une instance sociale selon une traduction qui fait l'accord des parties et qu'en l'espèce les pièces litigieuses ne comportent pas seulement des chiffres mais aussi des appréciations dont la traduction libre est contestée par la société.

  
  8. En statuant ainsi, alors qu'aucun texte n'impose de règle particulière de traduction des documents rédigés enlangue étrangère pour pouvoir être produits en justice et que la société se bornait à contester le caractère libre de la traduction en français des annotations en portugais portées sur les décomptes d'heures de travail produits par la salariée sans invoquer le caractère erroné de cette traduction, la cour d'appel a violé les textes susvisés."

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  Alainverce Le 13-12-2024 à 08:20

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  Bonjour.
  
  En complèment, moi je présenterais quand même quelques mails traduits, histoire de montrer que vous ne racontez pas de balivernes, ce qui embêtera bien votre adversaire et facilitera la décision du Conseil...
  
  Ca ne doit pas être trop compliqué de traduire quelques mails confirmant sans équivoque votre présence.
  
  Cdt.

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