Contrat forfait jour et RTT

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Armand96 Le 02-12-2021 à 13:44

Bonjour,

Je me permets de solliciter un éclaircissement sur une question qui me semble à la fois triviale, et négligée.

Je dispose d'un CDI au forfait jour qui fixe mon nombre de jours maximum de travail dans l'année à 218 jours.

La convention collective dont je dépends (avocats et leur personnel) est muette sur le sujet des RTT. Le service comptabilité et RH m'indique que dans la mesure où la convention ne prévoit pas de mesures de RTT, je n'en dispose pas.

Ce qui revient à dire qu'en contradiction avec mon contrat de travail, je vais travailler plus de 218 jours dans l'année.

Est-ce qu'à votre avis j'ai accès de droit à ces RTT, du seul fait que mon temps de travail est limité à 218 jours dans l'année ? Ou alors sont-ils proscrits du fait que la convention collective n'en prévoit pas l'application ?

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milou27 · Answer 1 · Le 02-12-2021 à 17:12

Bonjour

Au-delà de 218 jours de travail, vous devez bénéficier de jours de RTT

Sur le Net : "comment calculer vos RTT en 2021 si vous êtes cadre au forfait jours"

VOIR également : Convention collective des avocats salariés : nullité de la convention de forfait-jours - Statuts fiscal et social de l'avocat | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)

Contrat forfait jour et RTT

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