Contrat 39h, salaire 35h, 11 rtt

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  Math64 Le 13-02-2025 à 23:21

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  Bonjour,
  
  

  Votre situation soulève plusieurs incohérences entre votre contrat de travail et votre bulletin de salaire. En principe, si votre contrat stipule 39 heures par semaine, cela signifie que vous effectuez 4 heures supplémentaires au-delà du seuil légal de 35 heures. Ces heures devraient être rémunérées en heures supplémentaires ou compensées par du repos.

  Le fait que votre fiche de paie indique 35 heures sans mention d'heures supplémentaires ni de repos compensateur peut s'expliquer par plusieurs raisons. Il est possible que votre employeur applique une convention collective ou un accord d’entreprise qui prévoit une annualisation du temps de travail ou un système spécifique de compensation. Une autre possibilité est que votre employeur ne respecte pas pleinement ses obligations, ce qui pourrait être problématique.

  Concernant les RTT, en travaillant 39 heures par semaine, vous devriez normalement bénéficier d’environ 23 jours de RTT par an, selon les règles de compensation en vigueur. Si vous n’en avez que 11, cela pourrait résulter d’un calcul spécifique lié à la convention collective applicable ou à un accord interne.

  Il serait pertinent de vérifier votre contrat, les éventuels accords collectifs en vigueur dans votre entreprise et d’échanger avec les ressources humaines ou un représentant du personnel. En cas de doute sur la conformité de cette situation, vous pouvez également solliciter l’Inspection du travail pour obtenir un éclairage sur vos droits.

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