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• Moderateur

  milou27 Le 17-04-2023 à 18:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Le TESE n'est pas un contrat de travail , c'est juste un dispositif pour faciliter la gestion de la paie pour une catégorie d'employeurs
  
  LIEN : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/les-offres-de-simplification/le-titre-emploi-service-entrepri.html
  
  L'employeur vous raconte des sornettes, il doit vous remunérer selon le temps de travail qui a été défini dans votre contrat de travail même s'il n'a pas assez de travail à vous donner 
  
  Que dit votre contrat de travail ? 

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  Membre

  yoyo86 Le 18-04-2023 à 09:14

  Bonjour
  
  Merci de votre réponse 
  
  Type de contrat CDD avec une fin de contrat au 30/06/2023
  Motif du CDD surcroît d activité 
  Durée du travail temps plein 35h/hebdomadaire 
  Salarié non rémunéré en fonction du nombre d'heures: Non

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-04-2023 à 11:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Votre employeur se moque de vous.
  
  En plus avec un CDD "surcroit d'activité" !
  
  Et en congé sans solde alors que cela ne peut se faire qu'avec l'accord du salarié !
  
  Un CDD oblige les deux parties à respecter rigoureusement le contrat en ses clauses, il doit donc vous rémunérer même s'il prétend ne plus avoir assez de travail.
  
  Ne perdez pas de temps, envoyez lui sans tarder un courrier recommandé AR rappelant les jours où, de par son fait et sans votre autorisation, il vous a déjà mis en congé sans solde.
  
  Dites bien que vous n'avez jamais demandé de tels congés qui sont donc totalement illégaux et qu'en conséquence vous exigez le paiement de ces journées où vous avez été involontairement privé de travail et de salaire.
  
  Courrier absolument indispensable pour la préservation de vos intérêts.
  
  Cdt.

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  Membre

  yoyo86 Le 18-04-2023 à 20:06

  Merci de votre réponse 
  
  Mais quel sont les recours si il n accepte pas? Le connaissant il ne va pas vouloir payé les heures non faites... j en suis persuadé

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  Alainverce Le 18-04-2023 à 21:13

    + 1000 messages

  
  

  Chaque chose en son temps !
  
  Pour l'instant vous faites le courrier.
  
  C'est indispensable, je ne vais pas vous en développer toutes les raisons, mais il servira de preuve devant la justice, d'autant que sans courrier votre employeur affirmera que c'était à votre demande qu'il vous accordait des congés sans solde.
  
  Faites vous aider si vous pensez avoir des difficultés à l'écrire.
  
  Il suffit de reprendre les éléments que Milou et moi vous avons donnés.
  
  Si ce courrier reste sans réponse, ou qu'il répond avec la même excuse mensongère qu'il vous a déjà faite, il faudra recourir aux Prud'hommes.
  
  Chose que vous ne pourrez faire seul car il faut s'y connaître un minimum.
  
  C'est pourquoi il faudra prendre contact avec un syndicat qui vous expliquera de vive-voix ce que vous devez faire.
  
  Votre employeur est en tort à 100%, et s'il continue ainsi et ne vous régularise pas il sera immanquablement condamné à vous payer.
  
  Mais ne tentez surtout pas de régler cela tout seul, d'autant qu'on ne sait pas mais il peut essayer de rompre illégalement votre contrat pour essayer d'échapper à ses obligations.
  
  Cdt.

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