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Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 19 décembre 2023

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Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de... Lire la suite

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En bref

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ? 

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail…

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur…). Vous savez que l'employeur peut imposer des tenues vestimentaires particulières, mais vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées, dans votre cas, par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle ordonnée. Notre dossier répond à vos questions…

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits notamment :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue de travail ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • la qualification du temps d'habillage et de déshabillage ;
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles en cas de manquementdont le licenciement.

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19 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Tenue de travail

Mesures de sécurité

Liberté de se vêtir

Tenue personnelle

Frais d'entretien des vêtements de travail

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La question du moment

L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

Le salarié est tenu d'une obligation de sécurité (1) : de ce fait, il doit se conformer aux instructions données par l'employeur (à travers le règlement intérieur) en matière de sécurité. Il doit en outre prendre soin de sa santé et de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Le salarié qui méconnaît cette obligation (par le non-port des équipements de sécurité notamment), peut être sanctionné disciplinairement, cette sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. Les juges considèrent en effet que les salariés engagent leur responsabilité pour la commission de fautes liées à la sécurité (2).

Si le salarié refuse de porter l'équipement de sécurité parce que cela lui est douloureux par exemple, il peut contacter la médecine du travail afin de lui faire part de ce problème. Le salarié peut ainsi démontrer sa bonne foi et si cela est justifié, la médecine du travail pourra l'autoriser à ne pas porter l'équipement en cause ou le diriger vers un autre équipement, plus adapté.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 décembre 2023 concerne :

La liberté de s'habiller peut être limitée dans le cadre de l'activité professionnelle, mais ce proportionnellement à celle-ci et en accord avec un objectif défini. Ce dossier revient sur ces objectifs.

Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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