Votre employeur est dans l'obligation de vous fournir les équipements nécessaires pour la réalisation de votre travail (1). Il doit également mettre à votre disposition tous les éléments de protection individuelle nécessaires à votre activité ainsi qu'une tenue de travail, si vous êtes amené à réaliser des travaux salissants ou dans un lieu insalubre (2). L'employeur doit par ailleurs veiller à ce que vous utilisiez tous ces équipements.
En effet, votre employeur est tenu à l'égard de son personnel d'une obligation de sécurité de résultat (3).
Vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel élus au Comité Social et Économique (CSE) afin de rappeler votre employeur à l'ordre.
Vous pouvez aussi avertir l'inspecteur du travail.
Le nom de l'inspecteur compétent dans votre entreprise est affiché dans vos locaux, il s'agit de l'inspecteur du lieu du siège de votre entreprise.
Lorsque votre sécurité n'est pas assurée, vous pouvez faire usage de votre droit de retrait.
Le droit de retrait vous permet en effet de quitter votre poste de travail, après information de votre employeur, en cas de danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, ainsi que pour celle de vos collègues de travail, sans que cela ne crée une autre situation de risque grave ou imminent (4). Votre employeur ne peut déduire de l'usage de ce droit une sanction ou une retenue sur salaire (5).
Face à une telle situation, vous avez 3 possibilités d'action :
● saisir le Conseil de Prud'hommes pour imposer à votre employeur de respecter ses obligations ;
● prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur ;
● demander la résiliation judiciaire de votre contrat aux torts de votre employeur pour non-respect des mesures de sécurité (6).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement