La salariée enceinte bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement pendant la durée de sa grossesse et à la suite de son accouchement, d'un niveau d'intensité variable.
Durant sa grossesse, la femme enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement lorsque son employeur n'a pas connaissance de son état à la date de son licenciement mais qu'il en est informé dans les 15 jours qui suivent (1).
Les seules hypothèses dans lesquelles la femme enceinte peut faire l'objet d'un licenciement par un employeur informé de son état est celles dans lesquelles (2) :
- son employeur justifie d'une faute grave de sa part, non liée à son état de grossesse ;
- l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour un motif étranger à la grossesse, l'accouchement ou à l'adoption.
Durant son congé maternité, la situation est différente.
Concrètement, son employeur ne peut pas rompre son contrat de travail (3) :
- pendant l'intégralité des période de suspension de celui-ci auxquelles a droit au titre du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après. Pendant ces périodes, le licenciement ne peut être notifié à la salarié, ni prendre effet. On parle de "protection absolue" contre le licenciement ;
- ainsi que des 10 semaines suivant l'expiration de ces périodes, sauf faute grave ou impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail. On parle de "protection relative" contre le licenciement.
Notez que l'arrêt maladie, non lié à la grossesse ou à l'accouchement, pris par la salariée à l'issue de son congé maternité ne reporte pas le délai de 10 semaines, à la différence des congés payés. La période de protection expire dans ce cas 10 semaines après la date de fin du congé maternité (4).
Il en est de même pour la visite médicale qui a pour seul but d'apprécier l'aptitude de la salariée à reprendre son ancien emploi (5).
Dossier complet répondant à mes questions