Le volontariat est souscrit pour une durée initiale de 6 mois à un an. Il peut être prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder 24 mois (1).
Le contrat initial de volontariat prévoit une période probatoire de deux mois pendant laquelle le volontaire ou l'établissement public d'insertion de la défense peut, unilatéralement et sans préavis, mettre fin au contrat. Le contrat prend alors fin un jour franc après notification de la décision écrite à l'autre partie.
Lorsque le volontaire pour l'insertion souhaite proroger son contrat, il présente une demande de reconduction qui est effectuée au moins un mois avant le terme du contrat en cours. En cas d'accord de l'établissement public d'insertion de la défense, les deux parties paraphent la mention de la nouvelle date d'expiration dans le contrat initial (2).
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En bref
Mis en place en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion visait à l'origine les jeunes âgés entre 18 et 21 ans révolus, sans diplôme ou sans titre professionnel et en voie de marginalisation sociale.
Véritable outil pour lutter contre le chômage des jeunes, qui ne parvient pas à passer sous la barre des 20% en France, le volontariat pour l'insertion professionnelle assure aux jeunes en difficultés qui le souhaitent une formation destinée à les insérer socialement et professionnellement.
Aujourd'hui, ce dispositif s'est élargi : il concerne dorénavant les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
La formation s'effectue en internat, sur le modèle militaire. Chacun des volontaires est tenu de respecter le règlement intérieur de l'établissement (pour l'insertion dans l'emploi) et de porter l'uniforme (pour gommer les disparités sociales).
La formation est gratuite, mieux, le volontaire perçoit une allocation. Si sa formation va jusqu'à son terme, il perçoit une prime dont le montant dépend de la durée de la formation.
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Contenu du dossier
Notre dossier vous présente les conditions d'éligibilité au volontariat à l'insertion professionnelle, ainsi que les démarches à effectuer pour être accueilli.
Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :
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les obligations du volontaire ;
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la durée du contrat de volontariat à l'insertion ;
-
les conditions d’éligibilité au volontariat à l'insertion ;
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les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion.
Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
- Qu’est-ce que le contrat de volontariat pour l’insertion ?
- Qui peut avoir accès au contrat de volontariat pour l’insertion ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un tel contrat ?
- Quelles sont les obligations du volontaire ?
- Quelle est la durée du contrat de volontariat pour l’insertion ?
- A quoi ouvre droit le contrat de volontariat pour l’insertion ?
- Quelles sont les missions de l’établissement public d’insertion de la défense ?
- Quelles sont les ressources à la disposition de l’établissement public d’insertion de la défense ?
- Qu’est-ce que l’établissement public d’insertion de la défense ?
- Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Volontariat
Insertion professionnelle
Allocation
Prime
Formation
Insertion professionnelle
Couverture sociale
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