Il n'est pas rare qu'à la consultation des résultats d'examens la déception soit au rendez-vous lorsque le candidat apprend qu'il n'a pas été reçu alors qu'il était persuadé d'avoir réussi les épreuves.
Il faut savoir qu'il est tout à fait possible de contester un résultat d'examen. La personne n'ayant pas été reçue est en droit (1) de consulter sa copie d'examen et l'administration doit la lui communiquer notée. La demande doit être faite une fois les résultats publiés. Il ne faut pas hésiter à exercer ce droit, cela permet d'être certain qu'il n'y a pas eu d'erreur sur les procès-verbaux d'examen, de comprendre pourquoi la note donnée n'est pas celle que l'on espérait et dans certains cas de faire une réclamation ou un recours lorsque la note reste incohérente par rapport au contenu du devoir. Attention, ce droit ne peut s'exercer que dans les établissements d'enseignement publics (université par exemple) et dans les établissements privés qui participent au service public.
Lorsque le candidat n'admet toujours pas le résultat malgré la consultation de sa copie, il dispose d'un délai de 2 mois - à compter de la publication des résultats - pour exercer un recours administratif (2) auprès du Président du jury afin de lui demander de revoir sa décision. Il convient d'indiquer dans la requête les raisons du désaccord et pourquoi le candidat demande au jury d'être plus indulgent (situation médicale grave, problème familiaux…)
En cas de rejet du recours administratif, le candidat peut saisir le Tribunal administratif (recours contentieux) du lieu où se trouve le siège du lieu d'examen. Il convient de lui adresser un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois qui suivent la publication des résultats (3).
Toutefois, il apparaît évident que la saisine du tribunal doit s'opérer lorsque le candidat n'ayant pas été reçu est sûr qu'une erreur s'est produite sur sa copie. En effet, il ne sert à rien de dire au juge que le jury d'examen a été trop sévère, puisque le juge ne remet pas en cause les appréciations du jury (il considère que ce dernier n'a pas à justifier sa décision), mais recherche seulement s'il y a eu une erreur de droit (comme le non-respect de l'anonymat des copies) ou matérielle (comme l'erreur de report de la note), d'autant plus que la procédure peut être longue.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.