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Formulaire CERFA
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Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Lors de toute nouvelle embauche d'un salarié ouvrant droit à l'exonération, l'association doit adresser une déclaration d'embauche spécifique à la Direccte et à l'Urssaf. Cette déclaration ne dispense pas de remplir la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
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