Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
899 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Lors de toute nouvelle embauche d'un salarié ouvrant droit à l'exonération, l'association doit adresser une déclaration d'embauche spécifique à la Direccte et à l'Urssaf. Cette déclaration ne dispense pas de remplir la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
899 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
Par Yoan El Hadjjam le 22/11/2024 • 63326 vues
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié...
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 21111 vues
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a...
Par Alice Lachaise le 12/11/2024 • 70075 vues
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 8404 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
CONFORME A NOS ATTENTES