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Formulaire CERFA
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Cerfa n°65-0056 Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet de déclarer à la préfecture l'engagement ou le détachement d'un salarié ressortissant de l'Union européenne en France.
Cerfa n°65-0056 Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne
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