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Formulaire CERFA
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Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet aux entreprises qui embauchent des salariés en zones de revitalisation rurale de demander l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
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