Le prix de vente des parts doit être déterminé ou au moins déterminable à partir d'éléments précis afin de ne pas entacher la cession de nullité. Il doit être sérieux.
En tant que cédant, 2 possibilités s'offrent à vous :
- soit vous déterminez vous-même le prix de vente de vos parts sociales, auquel cas vous êtes tenu de prendre en compte des éléments objectifs qui ne dépendent pas de votre volonté ni de celle de l'acquéreur. Vous pouvez vous référer aux résultats présentés dans les comptes sociaux de la SARL. Pour cela, il est possible de s'appuyer sur les bilans des dernières années, voire de l'année en cours. Peuvent également être utilisés la valeur des actifs immobilisés, le montant du passif, le solde de votre compte courant d'associé ainsi que les contentieux en cours dans lesquels la SARL est engagée ;
- soit vous trouvez la tâche trop ardue, auquel cas, vous pouvez recourir, de façon volontaire, à l'expertise d'un tiers indépendant (1). Celui-ci peut être choisi avec l'accord exprès de l'acquéreur. L'expert fixe le prix de cession selon une méthode d'évaluation et des critères qu'il choisira (par exemple, en comparant les valeurs retenues lors de cessions antérieures de mêmes parts, en comparant le cours des titres d'entreprises similaires). Toutefois, vous pouvez lui imposer les éléments devant servir à l'évaluation du prix.
À noter : Les statuts peuvent prévoir des méthodes d'évaluation, ou même vous imposer un expert.
La loi peut aussi, dans certains cas de figurer, imposer l'intervention d'un expert pour la fixation du prix des parts, par exemple en cas de refus d'agrément de l'acquéreur des parts sociales de SARL (2).
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