Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, entré en vigueur ce 14 mars 2022, organise la levée de nombreuses restrictions sanitaires applicables jusqu'alors au titre de la lutte contre la propagation contre la Covid-19, dont l'obligation de porter le masque en entreprise. L'employeur peut-il toutefois toujours imposer à ses salariés de porter le masque. Faisons le point ! 

Depuis le 14 mars 2022, date d'entrée en vigueur du décret n°2022-352 du 12 mars 2022, l'obligation de porter un masque ne s'impose plus que ce soit en intérieur ou en extérieur.

Le port du masque est toutefois obligatoire dans les transports collectifs pour toute personne de six ans ou plus.

Il peut encore être imposé dans les établissements de santé. 

Une interrogation substitue toutefois.

En dépit de la levée de cette restriction, un employeur peut-il toujours imposer à ses salariés de porter le masque ? 

La réponse est positive ! 

Il convient en effet de rappeler que l'employeur est tenu à l'égard de ses salariés à une obligation légale de protection de leur sécurité et de leur santé sur le lieu de travail.

Il doit, dans ce cadre, évaluer les risques d'exposition de ses salariés à la Covid-19, mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques de contamination, réduire au maximum les expositions et privilégier les mesures de protection collective. 

Ainsi, et si le risque de contamination sur le lieu de travail est réel, l'employeur pourra temporairement imposer le port du masque à ses salariés.

Pour ce faire, ce dernier devra alors établir une note de service annexée au règlement intérieur ou modifier celui-ci, après avoir évidemment, au préalable, consulté le Comité social et économique (CSE). 

Toutes les règles de publicité en vigueur devront en outre être respectées (affichage, dépôt au Conseil des prud'hommes et communication et à l'inspection du travail). 

Si ces conditions sont réunies, et uniquement dans ce cas, un salarié qui refuserait de porter le masque pourrait se voir sanctionner disciplinairement (avertissement par exemple).