Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

Qu'est-ce que le harcèlement moral et managérial ? Définition et exemple !

Le harcèlement managérial est une forme de comportement abusif d'un supérieur hiérarchique envers un salarié qui se caractérise par des actions de prévention, des paroles ou des agissements répétés destinés à le rabaisser, l'humilier, l'intimider, l'isoler ou le discriminer. Ces comportements peuvent inclure des critiques persistantes et non constructives, des insultes, des menaces, des missions impossibles, un refus déraisonnable de promotion ou d'augmentation. Le harcèlement managérial peut aussi se manifester sous la forme de comportements sexistes, de racisme au travail ou être relatif à des caractéristiques telles que l'âge, la religion.

💡 Un exemple ? On parle de harcèlement managérial lorsqu'un employeur soumet ses salariés à une pression continuelle, à des reproches incessants, à des ordres et contre-ordres, ou à une absence de dialogue, se traduisant par la mise à l'écart d'un salarié déterminé et un mépris affiché à son égard (1).

Notez également que certains conflits au travail peuvent parfois dégénérer en une forme de harcèlement managérial, où des comportements abusifs de la part d’un supérieur hiérarchique créent un climat de pression psychologique et d’injustice pour les employés concernés.

Le harcèlement managérial se révèle dans les interactions quotidiennes au sein de l'entreprise, telles que les réunions d'équipe. Lorsque le superviseur cible régulièrement un employé pour des reproches injustifiés, cela crée un climat d'insécurité et de tension. Les critiques constantes, souvent basées sur des attentes floues ou déraisonnables, sapent la confiance du salarié et nuisent à sa motivation. En dépit de ses efforts pour s'améliorer, il se retrouve pris dans un cercle vicieux de dénigrement et de stress au travail.

Le langage désobligeant utilisé lors de ces occasions amplifie le sentiment d'injustice et de dévalorisation. Cette dynamique crée une atmosphère de travail toxique, où la peur de l'échec et le manque de soutien entravent le bien-être et la performance de l'employé.

Obtenez notre dossier complet sur le harcèlement

Dans ce dossier vous trouverez :
- 31 questions essentielles ;
- 6 modèles de lettre ;
- 2 fiches explicatives.

Obtenir

Quelles sont les formes de harcèlement ? Analyse des comportements nuisibles

Le harcèlement sous toutes ses formes est malheureusement une réalité persistante dans de nombreux contextes de la vie quotidienne, qu'il s'agisse du travail, de l'école, des interactions en ligne ou d'autres environnements sociaux :

• harcèlement sexuel : selon le Code du travail, le harcèlement sexuel se traduit par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 
• harcèlement moral :  tous les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, sont qualifiés de harcèlement moral selon le Code du travail ;
• harcèlement discriminatoire : la discrimination se produit lorsqu'une personne est traitée injustement ou est désavantagée en raison d'une caractéristique personnelle telle que le sexe, la race, la religion, un handicap, l'orientation sexuelle ou toute caractéristique légalement protégée ;
• harcèlement en ligne (cyber harcèlement) : cela se produit via les technologies de communication telles que les médias sociaux, le courrier électronique, la messagerie texte, etc. La cyberintimidation comprend la propagation de rumeurs, d'insultes, la manipulation d'images et d'autres comportements préjudiciables en ligne.

Besoin d'un avocat ?

Juritravail vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous !

Trouver mon avocat

Focus sur le harcèlement managérial au travail

Le management toxique se réfère à un style de gestion qui nuit à l'environnement de travail, à la productivité et au bien-être des équipes. Il peut prendre différentes formes, mais généralement, il implique des comportements abusifs, des pratiques injustes, ou un manque de soutien de la part des supérieurs hiérarchiques.

Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour dénoncer un management toxique :

• documentation : commencez par documenter les incidents de harcèlement ou de comportement toxique tout en gardant une trace des dates, des heures, des personnes impliquées et des détails spécifiques des incidents ;
• utilisation des canaux internes : si vous estimez pouvoir le faire en toute sécurité, signalez tout mauvais comportement à votre service RH ou à un superviseur qui pourra intervenir de manière appropriée ;
• politique de l'entreprise : examinez les politiques de votre entreprise concernant le harcèlement et les procédures de signalement ;
• protection personnelle : prenez des mesures pour protéger votre santé émotionnelle et mentale. Cela peut inclure la recherche du soutien d'un professionnel de la santé mentale ou d'un groupe de soutien ;
• documentez les représailles : si vous subissez des représailles pour avoir dénoncé des comportements toxiques, documentez ces incidents de la même manière que vous documentez le harcèlement initial.

Il est essentiel de se rappeler que dénoncer un management toxique peut être un processus complexe et émotionnellement éprouvant. Assurez-vous de prendre soin de vous-même et de rechercher du soutien auprès de personnes de confiance tout au long du processus.

Les méthodes de gestion employées par un supérieur hiérarchique peuvent constituer un harcèlement moral lorsqu'elles se traduisent, pour un salarié, par des agissements répétés ayant pour but ou pour effet de détériorer les conditions de travail, portant ainsi atteinte à ses droits, à sa dignité, altérant sa santé physique ou mentale, ou compromettant son avenir professionnel.

Dans des circonstances plus extrêmes, vous pouvez également faire usage de votre droit de retrait. Selon les dispositions du Code du travail, ce droit peut être exercé par le salarié si ce dernier a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute atteinte à sa protection. 

Téléchargez notre modèle de lettre pour exercer votre droit de retrait

Vous êtes victime de harcèlement managérial et vous craignez que cela impacte votre santé physique et mentale ? Découvrez notre modèle de lettre pour exercer votre droit de retrait.

Cliquez-ici

Quelles sont les preuves à apporter dans le cas d'un harcèlement managerial ?

Pour établir un cas de harcèlement managérial, il est essentiel de rassembler des preuves tangibles et précises. Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral (4). Ensuite, l'employeur doit prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Exemples de preuves à réunir :

• Documents écrits : E-mails, messages ou notes internes contenant des propos déplacés, des critiques injustifiées ou des instructions incohérentes ;

• Témoignages : Déclarations écrites ou orales de collègues attestant des comportements observés ou de situations similaires vécues ;

• Rapports médicaux : Certificats ou diagnostics attestant d'une dégradation de la santé physique ou mentale liée au contexte professionnel ;

• Enregistrements : Sous réserve de leur légalité, des enregistrements audio ou vidéo peuvent être utilisés pour corroborer les faits allégués.

Comment dénoncer un management toxique ?

Un management toxique peut gravement nuire au bien-être des employés et à la performance de votre entreprise. Savoir identifier et traiter ces situations efficacement sont essentiels pour tous les managers.

La première étape consiste à reconnaître les signes d'un management toxique, tels que des comportements abusifs, un manque de reconnaissance ou une communication inefficace. Ensuite, vous devez mettre en place des canaux de communication ouverts, permettant aux employés de signaler en toute confiance les comportements inappropriés.

Les RH doivent également assurer une formation continue aux managers sur les bonnes pratiques managériales et instaurer une culture d'entreprise basée sur le respect et la collaboration. En cas de signalement, une enquête impartiale doit être menée, suivie de mesures correctives appropriées.

Comment gérer et prévenir la pression hiérarchique au travail ?

La pression hiérarchique au travail se manifeste souvent par des exigences élevées imposées par les supérieurs, parfois associées à des délais irréalistes, des objectifs difficilement atteignables ou une surveillance excessive. Si une certaine pression peut stimuler la productivité, elle devient problématique lorsqu'elle génère un stress constant, affecte le bien-être des employés et nuit à leur performance. Cette pression peut aussi se traduire par une communication autoritaire, un manque de reconnaissance ou une absence de soutien, créant un climat de tension et d'injustice. Pour éviter ses effets négatifs, il est essentiel que les managers favorisent une gestion équilibrée, fondée sur l’écoute, le respect et un accompagnement adapté, permettant aux collaborateurs de s’épanouir tout en atteignant les objectifs fixés. Notre dossier "Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?" accompagne les responsables d'équipe dans leur quotidien en leur apportant des solutions pratiques à leurs enjeux quotidiens. 

5 solutions pour faire cesser le harcèlement moral et managérial en entreprise

Le harcèlement moral et managérial en entreprise constitue une atteinte grave à la dignité des salariés, tant ses conséquences physiques et mentales peuvent être impactantes. Si vous êtes victime de comportements abusifs et agissements répétitifs de la part de votre supérieur hiérarchique, voici 5 solutions pour vous aider à mettre fin à cette situation : 

1. Se rapprocher du comité social et économique

Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur et cette situation est devenue insupportable ? Vous souhaitez que cette situation cesse mais vous ne savez pas auprès de qui vous tourner ? Sachez que vous n'êtes pas seul. Vous pouvez en effet vous rapprocher des membres du comité social et économique (CSE) s'il existe.

Le CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (1). Dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, le CSE peut prendre toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral au travail (2).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE dispose d'une marge de manœuvre pour initier des actions et des propositions visant à prévenir le harcèlement moral et à favoriser un environnement de travail sain. Cette latitude lui permet d'élaborer des initiatives spécifiques adaptées aux besoins de l'entreprise et de ses employés, en collaboration avec la direction.

Le CSE peut investir dans la sensibilisation des employés aux risques de harcèlement, en organisant des formations, en établissant des systèmes de signalement anonymes et en encourageant un climat de respect et de bonne volonté au sein de l'entreprise.

A lire également :

- Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral
- Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail, qu'est-ce que c'est ?                                                  

2. Alerter l'inspection du travail en cas de responsabilité de votre employeur

Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail en cas de harcèlement moral managérial. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent notamment constater les infractions commises par l'employeur en matière de harcèlement moral dans le cadre des relations de travail (3). Voici comment vous pouvez procéder :

• rassemblez des preuves : avant d'alerter l'inspection du travail, il est crucial de rassembler des preuves du harcèlement subi. Cela peut inclure des captures d'écran d'e-mails, des enregistrements de conversations, des témoignages de collègues, des évaluations de performances injustes ou tout autre élément susceptible d'étayer votre plainte ;
• identifiez les violations du droit du travail : il est important d'identifier les violations spécifiques du droit du travail que votre employeur a commises dans la gestion du harcèlement ;
• contact avec l'inspection du travail : une fois que vous avez rassemblé des preuves substantielles et identifié les atteintes au droit du travail subies, vous pouvez contacter l'inspection du travail de votre région. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier électronique ou en personne en vous rendant à leur bureau. Expliquez clairement la situation, en fournissant autant de détails que possible et en présentant les preuves que vous avez recueillies.

Pour connaître l'unité territoriale de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont dépend votre entreprise, reportez-vous à l'affichage présent dans les locaux de votre entreprise. Votre employeur a en effet l'obligation d'afficher, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (4).

3. Demander une visite médicale

Le harcèlement moral peut avoir des conséquences néfastes sur votre santé physique et mentale (état de stress majeur, dépression, addiction à certaines substances…). N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de la médecine du travail ou auprès de votre médecin traitant afin de pouvoir bénéficier d'un suivi médical adapté. Tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d'une visite médicale auprès du médecin du travail. Cette demande ne peut entraîner aucune sanction (5).

Sachez que la médecine du travail doit respecter le secret médical, donc n'hésitez pas à parler sans crainte !

Téléchargez notre modèle de lettre de demande de consultation du médecin du travail

Vous voulez consultez le médecin du travail mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Découvrez notre modèle de lettre de demande de consultation de la médecine du travail.

Cliquez-ici

4. Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail

Le salarié qui prend acte de sa rupture ou demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ne peut le faire que si le manquement de l’employeur ne permet pas de poursuivre le contrat de travail.

Maître D.MADJID

La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat CDI. Elle permet au salarié de rompre son contrat de travail quand il considère que le comportement de l'employeur rend impossible la poursuite de leur relation contractuelle. 

Vous avez donc la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur s'il a commis une faute qui met en péril votre santé physique ou morale. Toutefois, réfléchissez bien avant d'engager une telle action et prenez connaissance des effets qui découlent d'une prise d'acte sur votre avenir professionnel. Vous pouvez également demander à votre employeur une rupture conventionnelle.

Pour tout comprendre sur ce mode particulier de rupture du contrat de travail, consultez notre actualité dédiée : Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points.

Téléchargez notre dossier Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

Sont inclus dans ce dossier rédigé par nos juristes : 
- 18 questions/réponses sur le sujet
- 2 modèles de lettres
- 1 fiche explicative

Téléchargez

5. Saisir le Conseil de prud'hommes et/ou déposer plainte

Le Conseil de prud'hommes est le seul tribunal chargé de régler les litiges individuels entre employeur et salarié dans le cadre de tout contrat de travail. Pour un harcèlement moral, un harcèlement sexuel ou une discrimination, vous avez 5 ans pour saisir le Conseil de prud'hommes comme le prévoit la loi.

Vous êtes professionnel, RH ou chef d'entreprise ? Nos contenus peuvent vous intéresser

- Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
- Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur
- Politique et droit du travail : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?
- Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
- Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
- Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel
- Management et gestion d'équipe : les pièges à éviter pour être un bon manager
- Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur