Les frais de télétravail doivent-ils être déduits du revenu imposable ?
Le télétravail entraine souvent des coûts pour le salarié qu’il doit engager pour son activité professionnelle :
- frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet…) ;
- frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier) ;
- frais liés à l’utilisation d’un local privé (frais d’électricité, d’eau, de chauffage, d’assurance habitation, de diagnostic de conformité électrique…) ;
- frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, avec justification de la nécessité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
- frais de téléphone portable (frais d’abonnement, de communication et d’acquisition de téléphone portable) ;
- achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de l’activité professionnelle.
En principe, l’employeur doit lui octroyer une allocation pour lesdits frais mais ce n’est pas toujours le cas en pratique.
Comment ces frais sont-ils traités fiscalement ? En d’autres termes, le salarié peut-il les déduire de sa base imposable à l’impôt sur le revenu ?
La déduction des frais professionnels de télétravail est différente, selon que le salarié a opté pour les frais réels et selon qu’une allocation couvrant les frais de télétravail à domicile est versée ou non par l’employeur.
Le salarié a perçu des allocations de son employeur équivalente aux frais engagés
En l’absence d’option pour la déduction des frais réels, les allocations versées par l’employeur couvrant les frais de télétravail à domicile (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels) sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Ils n’ont donc pas à être déclarés.
De plus, le salarié bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10 %, calculé automatiquement sur les montants qu’il déclare en traitements et salaires.
En principe, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne doit pas inclure les allocations couvrant les frais de télétravail à domicile versées par l’employeur. Le salarié peut le vérifier en comparant les montants préremplis par rapport à ses bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par son employeur).
En présence d’option pour la déduction des frais réels, les allocations versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Ils n’ont donc pas à être déclarés et ils ne peuvent donc pas être déduits des frais de télétravail à domicile.
En revanche, les autres frais réels (frais professionnels non liés au télétravail) peuvent toujours être déduits.
Le salarié a perçu des allocations de son employeur inférieures aux frais engagés
Dans ce cas, le salarié a la possibilité de déduire ses frais de télétravail, supérieurs aux allocations versées par l’employeur uniquement s’il a opté pour la déduction des frais réels.
Les allocations perçues sont alors imposables et le salarié devra les déclarer, en les réintégrant dans ses traitements et salaires.
Les frais professionnels liés au télétravail sont alors exonérés dans la limite de 2,5 ¤ par jour de télétravail, soit une exonération de 55 ¤ pour un mois comprenant 20 jours de télétravail, dans la limite annuelle de 580 ¤.
Le salarié n’a pas perçu d’allocation de son employeur
En l’absence d’option pour la déduction des frais réels, le salarié bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10 %, calculé automatiquement sur les montants qu’il déclare en traitements et salaires.
Dès lors, l’administration considère que le salarié est indemnisé par cet abattement.
En présence d’option pour la déduction des frais réels, les frais professionnels liés au télétravail à domicile sont exonérés dans la limite de 2,5 ¤ par jour de télétravail, soit une exonération de 55 ¤ par mois, dans la limite annuelle de 580 ¤.
Le salarié peut également déduire les frais de télétravail pour leur montant exact si cela est plus favorable.
Pour mémoire, en cas d’option pour la déduction en frais réels, le salarié peut déduire de son impôt sur le revenu la totalité de ses frais professionnels (liés au télétravail ou non), mais le salarié doit pouvoir les justifier.
Carole VERCHEYRE-GRARD
Dossier complet répondant à mes questions