Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

Il est illégal de conduire en continu plus de 4h30 pour un chauffeur routier. Un temps de pause de 45 minutes doit ensuite être observé. Ce temps de pause peut être fractionné en une première pause de 15 minutes au terme de 4h30 de conduite continue, suivie d'une seconde pause de 30 minutes (1).

Le personnel roulant doit également bénéficier d'une pause de 30 minutes lorsque son temps de travail (qu'il s'agisse d'un temps de conduite ou pas) est supérieur à 6 heures. Cette pause peut être fractionnée en périodes de 15 minutes. La pause est portée à 45 minutes pour 9 heures de travail quotidien (2).

Les juges ont considéré que le temps d'attente des chauffeurs routiers, même si ces derniers ne pouvaient s'éloigner de leurs véhicules, ne constituait pas forcément du temps de travail effectif. Pour cela, il doit être démontré que le chauffeur ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles et qu'il était à la disposition de son employeur (3). 

De la même manière, ne constitue pas du temps de travail effectif les coupures en bout de ligne d'un chauffeur lorsque celui-ci est en attente de sa nouvelle affectation s'il n'est pas démontré qu'il était à la disposition de son employeur à ce moment (4).