Le forfait annuel en jours permet de comptabiliser le temps de travail non pas en heures mais en jours.
Cela permet de ne plus avoir de référence horaire, mais aussi de ne plus avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif (repas d'affaires, missions, voyages professionnels) (1).
La circulaire du 3 mars 2000 précise que les durées maximales du travail reposant sur un décompte horaire du temps de travail ne s'appliquent pas aux salariés en convention de forfait annuel en jours (2).
Par analogie, toutes dispositions qui reposent sur un décompte horaire du temps de travail ne sont donc pas applicables aux salariés cadres liés par une convention de forfait.
La loi fixe une pause selon un décompte horaire du temps de travail. Par déduction, un salarié lié par une convention de forfait ne peut se prévaloir des dispositions relatives au temps de pause (3).
Ce que pensent nos clients :
Christine M.
le 26/05/2022
Document bien explicite.