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Droit des transports : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des transports, pilier du droit commercial, régit les activités liées à la circulation des biens et des personnes. Il englobe les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs, la sécurité routière et les litiges associés. Le droit des transports encadre les opérations logistiques, garantissant la protection des parties impliquées et la fluidité des échanges.
Transport terrestre, transport aérien, litige avec un transporteur… Restez informé et trouvez des solutions grâce à notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Accédez à des documents juridiques clé en main pour vous guider efficacement dans toutes vos démarches liées au domaine des transports.
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Réglementation du secteur du transport...
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024
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Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises : point sur les durées
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Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !
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L'indemnité carburant de 100 euros remplace, depuis janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Le Président de la République a annoncé une nouvelle indemnité carburant en 2024, pour les travailleurs modestes. Comment fonctionne l'indemnité carburant ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour toucher la prime carburant cette année ?...
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