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Salaire, primes, frais professionnels : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Salaire, primes et frais professionnels sont des aspects cruciaux de votre vie professionnelle. Que ce soit pour défendre votre salaire en tenant compte du SMIC actuel, de l'inflation et de la grille de salaire de votre convention collective, contester une fiche de paie avec un rappel de salaire, ou négocier une prime exceptionnelle, notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettre et de contrat...) vous explique tout ! Découvrez comment calculer et rembourser les frais de déplacement ou comprendre les avantages liés à l'ancienneté.
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Comment obtenir le paiement de votre prime d'objectif ?
Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 09/12/2022
Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/11/2022
Le Code du travail prévoit dans son article L 3121-4 que le temps de déplacement professionnel doit faire l’objet d’une contrepartie dès lors qu’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail.
Frais de transport : l’éloignement géographique ne peut justifier un refus de remboursement des transports en commun.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 01/09/2022
L'essor du télétravail et les déménagements afférents n'ont pas d'incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.
De la 3ème Hausse du SMIC en 2022
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 02/08/2022
Récapitulons les nouveaux chiffres de référence au 1er août 2022 du SMIC horaire brut et SMIC mensuel brut.
Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 23/05/2022
Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.
SYNTEC : une nouvelle grille salariale
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/04/2022
La nouvelle grille des salaires est en route et ses modalités sont prévues par l’Avenant n° 47 du 31 mars 2022. Attention il s’agit d’un avenant non étendu . Il ne sera donc applicable à toutes les entreprises qu’ à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au JO.
J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ?
Rédigé par Maître Anne-Claude HOGREL, mis à jour le 25/02/2022
La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.
La prime d’ancienneté doit être versée même en cas d’absence du salarié
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 24/11/2021
L'absence du salarié ne doit pas constituer un motif de suppression de cette prime.
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