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Procédure Pénale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La procédure pénale implique une série d'étapes. Tout commence souvent par une plainte ou une dénonciation. Ensuite, une enquête est menée pour rassembler les preuves nécessaires. Une fois l'enquête terminée, le parquet peut décider d'engager des poursuites. Le procès intervient alors, où les parties présentent leurs arguments. Enfin, le tribunal rend sa décision, soit une condamnation, soit un acquittement. Notre base documentaire (dossiers et modèles de lettres) et nos avocats partenaires sont là pour vous guider à chaque étape.
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L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024
L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...
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