Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) (brochure JO n°3068) concerne notamment les activités de fabrication de tabacs reconstitués, d'emballages en papier, d'articles en papier à usage sanitaire et domestique (sauf vaisselle en papier ou en carton), fabrication de papiers peints. Elle vise également les organismes privés de formation créés à l'initiative d'organisations professionnelles ou d'entreprises relevant de cette convention, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels.
Sont exclus, les médecins du travail, les VRP et les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.
Elle s'aplique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.
Sont exclus, les médecins du travail, les VRP et les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.
Elle s'aplique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.
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Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique