Présentation

Avocat exerçant depuis plus de dix ans dans le domaine du droit social, principalement s'agissant des licenciements collectifs, y compris l'examen des plans de sauvegarde de l'emploi, dans le domaine du contrôle des conditions d'exécution des contrats de travail s'agissant du temps de travail (rémunération et temps de travail effectif, singulièrement le temps de travail de nuit).

 

Avocat exerçant depuis plus de dix ans dans le domaine du droit de la sécurité sociale, s'agissant de la reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail, en contestation des refus opposés par les Caisses primaires d'assurance maladie, et des conditions d'information préalable à l'employeur, s'agissant également des conditions de mise en cause de la faute inexcusable de l'employeur et son opposabilité.

 

Agissant également dans le domaine de la propriété intellectuelle, droit d'auteur et droit des brevets.

 

Agissant également dans le domaine de la responsabilité médicale en défense des médecins mis en cause mais aussi en réparation des préjudices subis par les victimes (devant le juge administratif (Hôpitaux publics) et devant le juge judiciaire (médecins libéraux exerçant en cliniques privées)

formation

Maîtrise de Droit

DES de Droit public

Ancien auditeur de l'Académie de Droit international

IFG

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail

Droit des entreprises

Droit public

Droit de la santé

Point forts

  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit social collectif
  • Droit social appliqué aux entreprises à statut
  • Responsabilité médicale devant le juge judiciaire
  • Responsabilité médicale devant le juge administratif

Politique d'honoraires

Honoraire fixé par cnvention  avec le client sur la base d'un taux horaire et au temps passé selon pré-détermination négociée.

Honoraire complémentaire de résultat