Une porte au début et à la fin du droit de passage.

Bonjour,

je viens ici avec ma question et j'espère que quelqu'un pourra me donner une réponse. Il s'agit de placer des barrières sur un droit de passage. Au fait, des portes qui ne se ferment pas. Vous n'avez pas besoin de clé. Il suffit de les ouvrir et de les fermer. Nous voulons les placer dans le contexte de la vie privée.

Tout d'abord, une explication de la situation.

Nous donnons le droit de passage à notre voisin.  Le chemin commence sur la route publique. Notre maison est parallèle à cette route. La maison du voisin est un prolongement de la même route. C'est une ferme. Autrefois, il s'agissait de petites maisons mitoyennes dans lesquelles vivaient plusieurs familles. La maison du voisin a un accès direct à la voie publique depuis la route de façade. Il passe juste en face de notre maison. 

Pas de problème. Elle a un droit de passage légal et il est également décrit dans l'acte d'achat.

Littéralement, il est dit : * un arrêt de la Cour de cassation de CHATEAUROUX en date du 1er mars 2016, publié au cadastre de CHATEAUROUX 2 le 21 octobre 2016, volume 2016P n° 1336, signifié le 25 juillet 2016, qui fait apparaître l'existence d'une servitude légale de passage au profit des parcelles A 433 , 436 et 437 sur le chemin reliant en ligne droite la rue des Hirondelles à la parcelle A 436, à côté des bâtiments de la parcelle A 435. L'ACHETEUR déclare qu'il est conscient de cette situation et qu'il fait ce qu'il veut.

La voisine s'est disputée avec l'un des anciens propriétaires qui lui a rendu l'accès à sa maison difficile. Elle est alors allée au tribunal et a négocié son droit de passage légal tel qu'il figure dans l'acte. Elle a subi des dommages émotionnels et psychologiques en conséquence et est donc très sensible à la question du droit de passage.

Maintenant, nous aimerions ériger une clôture entre notre propriété et la route publique. Nous avons déjà érigé une clôture et laissé la route (de la largeur correcte pour les vendeurs) ouverte. 

Nos parcelles et celles de nos voisins sont adjacentes. Nos jardins se bordent l'un l'autre. Cela inclut la partie du chemin qui va de l'avant de la route à l'arrière de la parcelle du voisin.

Nous aimerions installer une clôture à la limite entre les deux jardins.

La voisine s'oppose aux deux portes car elle se sent coupée du monde. Cela nous surprend, car parfois elle ferme la porte qu'elle a elle-même placée entre les jardins. Mais parfois, elle ne le fait pas, de sorte que nous pouvons voir clairement le jardin de l'autre personne. Par conséquent, nous envisageons maintenant de placer nous-mêmes une barrière entre les deux jardins, puisqu'elle refuse de fermer systématiquement son portail. (Elle dit qu'elle décide elle-même).

La voisine dit que nous n'avons pas le droit de placer des barrières, car son avocat lui a dit qu'elle devait avoir un accès sans entrave à sa maison et à son jardin.

Son droit de passage légal est décrit dans l'acte de vente. Il ne stipule pas expressément qu'aucune barrière ne peut être érigée. J'ai appris par d'autres jurisprudences que cela doit être décrit spécifiquement si c'est le cas.

Pouvez-vous me dire si vous pensez que nous avons le droit de mettre une barrière des deux côtés de notre partie du chemin ? Nous ne fournissons pas de serrure pour ces portes. Le voisin peut donc les ouvrir et les fermer très facilement. Ou sommes-nous obligés d'installer un portail électrique pour qu'elle n'ait pas à sortir de sa voiture ?

J'espère que ma description est suffisamment claire et que vous pourrez m'aider.

Merci beaucoup.

Meilleures salutations de Fifi