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Sideral444 Le 18-03-2023 à 19:06
J'ai besoin de votre aide concernant un cas de nuisances sonore. J'ai suis propriétaire d'une maison avec un voisin qui possède une immense parcelle en hauteur (il a une forêt entière pour vous dire). Qui dit arbres dit bucheronage intensif et il est récurrent que mon voisin deborde des heures autorisée pour s'adonner à son activité favorite.
J'ai donc contacté la mairie car en plus de ne pas respecter les heures, les bruits qu'il créent résonnent dans toute la vallée. Ce monsieur n'est pas bucheron de profession, il exerce en tant qu'ingenieur dans une autre branche.
Tout ce que la mairie a pu me dire c'est qu'il est considéré comme un professionnel et qu'il a donc le droit de faire du bruit comme tel càd de 7h à 20h en continu du lundi au samedi.
Ça m'a beaucoup surpris donc voilà ma question :
Est-ce qu'un professionnel à le droit de faire du bruit comme un professionnel au sein de sa propriété ? Ou est-il obligé de respecter les horaires imposés aux particulier ?
J'ai tenté de contacter la gendarmerie pour avoir le texte de loi qui précisait cela mais après plusieurs mois d'attente ils sont dans l'incapacité de me répondre...
Je m'en remets donc à vous, et vous remercie pour avance pour votre aide !
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