Bienvenue sur le forum Voisinage. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
J'ai une question concernant la servitude de vue et plus particulièrement sur l'aquisition par prescription trentenaire.
Ma situation :
Je possède une grange agricole dont un mur se situe à environ 1 mètre de la limite séparative du terrain de mon voisin.
Ce bâtiment n'est pas à usage d'habitation.
Le mur existant disose d'ouvertures en façade donnant sur le terrain voisin. Le mur en question ainsi que les ouvertures en façades ont plus de 100 ans.
Les ouvertures en façades ne sont pas équipées de chassis de fenêtre (passage libre de l'air) mais disposent de vieux volets battants en bois permetant de protéger la grange des intempéries lorsqu'ils sont fermés.
Mes questions :
- La présence de ces ouvertures non vitrées depuis plus de 100 ans, m'ont elles fait acquérir une servitude de vue par prescription trentenaire ?
- Est-il possible pour moi d'installer des chassis vitrés dans ces ouvertures existantes sans obtenir d'accord par convention avec mon voisin ?
Je précise qu'après installation de ces chassis vitrés, la grange ne servirait toujours pas d'habitation (aucun changement de destination n'est prévu)
Le but des chassis serait de protéger la grange des intempéries sans devoir fermer les volets battants.
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page