Cahier des Charges lotissement et piscine

Bonjour,

J’ai déposé un PDC pour la création d’une terrasse et d’une piscine. Mon voisin est une personne âgée qui a l’usufruit de la maison, il y a 3 nus-propriétaires (ses petits enfants).

L’un d’eux à déposé un recours en Mairie qui a été rejeté.

Il me menace de faire un recours contentieux au tribunal car pour lui je ne respecte pas le cahier des charges du lotissement notamment l’article11 pour la construction de ma piscine. Ce cahier des charges date de 1975 et les termes employés me laisse penser qu’il a tort mais je n’en suis pas certain.

Voici l’article 11 :

« Les bâtiments annexes qui pourraient être édifiés sur chaque parcelle ne devront pas avoir une superficie supérieure à 50m².

Leurs enduits extérieurs et leur couverture devront être de même nature que ceux de la construction principale.

Ces bâtiments pourront être édifiés dans les marges d’isolement sur la limite séparative à condition que leur hauteur n’excède pas 3m. Les lots 2 3 4 5 6 7 et 8 ne pourront pas implanter de constructions annexes dans la marge de 5 m sur leurs limites Nord. »

 Mon lot est le 5 et ma piscine doit être en partie dans les 5 m par rapport à la limites Nord. Ma 1ere question est donc :

Est-ce que ma piscine (creusée) est concernée par cet article ou non étant donné qu’il parle de « bâtiment » ?

 Ma 2eme : Faut-il que les 3 nus-propriétaires soient d’accord pour le recours ou 1 seul suffit ?

Merci d’avance pour vos lumières.