Accueil » Professionnel » Droit de la consommation » Vendeur

Forum Obligations du vendeur

Vente de plantes (tiges de vétivier)

Forum Obligations du vendeur

Bienvenue sur le forum Obligations du vendeur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-09-2024 à 13:49

Bonjour,

 Faut-il avoir une autorisation particulière pour vendre des plantes type tige de vétivier svp ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-09-2024 à 13:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà, la vente de produits est une activité commerciale, cela implique d'avoir juridiquement un statut qui le permet.

    D'autre part si cela s'accompagne d'arguments de vente il importe de veiller au cadre réglementaire des allégations portant sur la santé

    voir : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allegations-nutrionnelles-et-de-sante

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés