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Révision plan de surendettement

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Visiteur

Le 12-10-2022 à 08:22

Bonjour,
Nous avons un plan de surendettement depuis octobre 2022 pour une durée de 12 ans car nous sommes propriétaires. Le plan tel qu'il est nous convient car nous parvenons a le respecter. J'avais compris que le plan était valable pour toute cette période de 12 ans. Or une amie m'a expliqué que tous les 2 ans la BDF proposait une révision.du plan. Je n'ai trouvé cette information nulle part. Est-ce vrai ? Si oui, est-la bdf qui doit nous contacter ou est-ce à nous d"'aller vers eux.

 


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  • Membre

    Le 12-10-2022 à 09:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme vous, je ne vois pas d'où ça sort. Rien vu dans les textes à ce sujet. Ce que je vois de plus approchant, c'est que les dettes peuvent être suspendues pendant deux ans maximum. Demandez à cette amie de vous fournir une source pour cette affirmation, que l'on puisse regarder.
    Je suppose que vous êtes dans le cadre d'un plan conventionnel de redressement. A ma connaissance, il n'y a de révision que si le plan échoue ou si le débiteur en fait la demande suite à une dégradation de sa connaissance.
    Je ne vois pas pourquoi la BDF irait toucher à un accord qui remplit son rôle : permettre aux créanciers d'être remboursés, et au débiteur d'apurer ses dettes sans perdre son logement. La commission de surendettement a suffisamment de quoi s'occuper.
    0
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